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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ef
30 mars 2016
30 mars 2016
Ch. civile A ARRET No du 30 MARS 2016 R.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c135
3 avril 2008
3 avril 2008
Alain né le 30 mars 1952 à CASTELJALOUX 47 et Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91176
20 février 2014
20 février 2014
Vanessa CALAMARI, avocat au barreau de MEAUX INTIMES Monsieur Antonio Y... ... 77100 MEAUX représenté par Me Christelle MARQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : R265 CPAM 77- SEINE ET MARNE
Source officielleChambre 2-2
63c79adada31367c908eb490
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc60
17 avril 2008
17 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 20 Mars 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté de Dominique SALEY, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87021
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Marie Yvonne Y.... veuve D. Francis F. Christian Jean Marie Z.... Nicole Françoise DP. C/ Marc L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263994e81d302277d8e8ca2
22 avril 2022
22 avril 2022
Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/04971 APPELANT Monsieur [P] [E] né le 01 Juillet 1957 au PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté INTIMEE CPAM 77 - SEINE ET MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e906
19 octobre 2011
19 octobre 2011
. : No10/ 03880 Affaire : Me Marc X...- Mandataire liquidateur de Association HAS HAND ACCOMPAGNEMENT SANTE ... 92500 RUEIL MALMAISON Représenté par : Me Hubert DE FREMONT (avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616361c7c983b818eb76d23a
12 janvier 2011
12 janvier 2011
de facturation de 44% soit une marge de 56%.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af4
29 octobre 2020
29 octobre 2020
T... veuve E..., Venant aux droits de son défunt mari, feu P...
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 14 Février 2003c/MARNE DISTRIBUTION DÉROULEMENT DES DÉBATS
6253c8e6bd3db21cbdd8694a
30 septembre 2003
30 septembre 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MARNE DISTRIBUTION dont le siège social est 1 avenue du Bicentenaire 1789-1 94380 BONNEUIL SUR MARNE CEDEX représenté par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
670a117df178dc2492b0fc14
11 octobre 2024
11 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 7] RG n° 20/00002 APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleChambre Commerciale
69fad094cdc6046d47bf73f5
30 avril 2026
30 avril 2026
Dans leurs dernières conclusions notifiées le 25 mars 2025, Mme [D] et son curateur demandent à la cour de': - déclarer l'appel interjeté par Mme [K] [D] divorcée [E] et l'Udaf du [Localité 6], agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6f
27 mai 2008
27 mai 2008
C / Me Marc Y...- Mandataire liquidateur de Annabel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b6
26 novembre 2002
26 novembre 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MARQUES X... né le 02 Octobre 1977 à CHAMPIGNY SUR MARNE (94) fils de Manuel et de RIBEIRO Maria de nationalité française, célibataire Conducteur d'engins demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c164
26 juin 2008
26 juin 2008
* * * Marc Y... et Jacqueline X... se sont mariés le 24 août 1996 sans contrat préalable. Ils ont eu deux enfants : Rémi, né le 10 mars 1995 et Mathéo né le 20 mars 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Jean-Marc E... et à ses locataires de bloquer les accès du passage commun sans l'autorisation de Mme Francine X... veuve FLEURY et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf1
10 décembre 2015
10 décembre 2015
La société CARREFOUR HYPERMARCHE a fait plaider par son conseil les conclusions visées par le greffe social le 18 mars 2014 tendant à la réformation du jugement.
Source officielleChambre 1-8
5fd972997817165faee5b76a
30 janvier 2020
30 janvier 2020
née le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidé par Me David RAMIREZ, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92298
15 avril 2015
15 avril 2015
L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 octobre 2014 et l'affaire renvoyée pour être plaidée au 20 janvier 2015.
Source officiellePage 4 sur 191