Pascal MAIMONE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

présentation du modèle litigieux avait eu lieu au mois de mai 2000 à Mnich mais qu'il s'agissait de la reprise d'une recherche déjà faite en 1994 et déposée à cette date, mais non commercialisée et - Massimo

[L], l'existence d'une forte dégradation des poteaux en bois situés entre la fenêtre et Ie bâti ainsi que la présence massive de termites. Suite au refus de la société de poursuivre les travaux.

Or il convient de préciser que les Kbis des sociétés révèlent que la SCI Mangin III et la SCI C'ur de Ville Banque ont pour gérant la SARL Maximmo, et que la SAS EVIM a pour président la SARL Maximmo.

LOGESIMA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Massimo BUCALOSSI de la SELARL RSDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P572 à DÉFENDERESSE S.C.I.

Le 15 mai 2020, la société AGENCE SOLEIL a cédé à la Société MAXIMMO des éléments séparés de son fonds de commerce, à savoir son activité de gestion locative immobilière.

Pascal MAIMONE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

A... a bénéficié d’une régularisation du dépassement de superficie de l’autorisation d’occupation du domaine public maritime dont il disposait à Makemo (Polynésie française).

SUR CE, LA COUR : Considérant que le salarié a envoyé le 10 octobre 2002 à l'employeur une lettre datée du 10 septembre 2002, ainsi rédigée : Par note à diffusion générale du 28 mai 2002, Monsieur Massimo

Chambre 1-4 N° RG 25/05403 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGD Ordonnance n° 2026/M Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO

MAGIMIX agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 5, rue Félix Faure 94300 VINCENNES représentée par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués à la Cour, assistée de Maître Pierre

Pascal MAIMONE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

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