Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163a60a1d97f2f687d912dc
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Catherine BOYVINEAU, collaboratrice de Me Evelyne NABA, Avocats au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.R.L FERME
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908b3f4143037ceabfc071
13 janvier 2025
13 janvier 2025
(galerie au charbon) équipé d'une machine d'abattage en traçage.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Echezar, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 du préfet de la Loire Atlantique portant prescriptions complémentaires à l'autorisation délivrée le 17 octobre 2019 à la société Ferme
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376104974d258318455165
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il surveille l'évacuation des produits à l'avant de la machine d'abattage.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c9
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Anthony X... travaillait depuis 5h30 du matin sur une machine appelée " presse à former ", mise en service en 1983, ayant pour fonction de donner par pressage à une pièce de viande de bacon prédécoupée
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a782198121050008662dc5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
mois de mars 2020), avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; - débouté la SCI Mattias de sa demande de remboursement de la facture d'eau de la société Veolia ; - débouté la SCI Mattias de
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376107974d258318455179
23 octobre 2023
23 octobre 2023
: - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère - Monsieur Amarale JANEIRO,Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleSécurité sociale
616398d49c0939beba85f4af
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Il est établi que cette machine est entièrement automatique et que l'intervention humaine est totalement exclue lorsque la machine est en marche, ce qui est confirmé par le manuel de l'appareil produit
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68e4a068cfbd3050592a135e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
'Chef de poste : ouvrier mineur chef d'une équipe ou de plusieurs équipes, responsable sur son poste (matin, midi ou nuit). Il rend compte à son agent de maîtrise des travaux réalisés.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a38abcdc6046d4785db9c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a38b7cdc6046d4785dcaa
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6714b6c6260008b5300c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbdb8d0ccf000877e56f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376106974d258318455171
23 octobre 2023
23 octobre 2023
: - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère - Monsieur Amarale JANEIRO,Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre 4-6
679484d25336e7e668efcd69
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6741b6c6260008b53022
22 janvier 2024
22 janvier 2024
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376102974d25831845515f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
: - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère - Monsieur Amarale JANEIRO,Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01287_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 25NT01287 du 17 février 2026, la cour administrative d’appel de Nantes a statué sur la requête de la société Ferme Éolienne de la Saosnette.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efda
12 décembre 2011
12 décembre 2011
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Magali Z... et Serge X... sont issus les enfants suivants : Coralie née le 12 septembre 1999 et Mathias né le 21 novembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a7
20 janvier 2011
20 janvier 2011
ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02170 Jugement (No 09/ 02072) rendu le 29 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Mathias
Source officiellePage 4 sur 92