IMMOBILIERE 3 F, représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier [E] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code

IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

, désormais en exil, et de deux anciennes directrices de cette municipalité, également exilées, permettent de tenir pour établi, d'une part, que la mairie de Maturin a été dirigée de 2014 à 2016 par un

, désormais en exil, et de deux anciennes directrices de cette municipalité, également exilées, permettent de tenir pour établi, d'une part, que la mairie de Maturin a été dirigée de 2014 à 2016 par un

Elle soutient que les moyens invoqués par la SARL Kacel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

complémentaire enregistré le 21 février 2025, la société Compagnie financière européenne de prise de participation (COFEPP) et la société des vins et spiritueux La Martiniquaise, représentées par Me Mathurin

né le 03 Janvier 1972 à SIDI KACEM (MAROC) ... 69540 IRIGNY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Fernando ORDONEZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

épouse F... ... 75005 PARIS représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE et Me Marie-Christine HALPERN, avocat plaidant

[I] [S], appelant, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [J] [V] interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé

suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 15 avril 2026 effectuées par le parquet : - à Me Tarek HAJI-KASEM

MARTINIQUE Etablissement Public CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELO UPE-MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GUADELOUP Quartier de l'Hôtel de Ville 97110 POINTE A PITRE représentée par Me MATHURIN-BELIA

.- J.... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Tous représentés par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE -Maître Philippe F... , Membre de

APPELANTE Madame Patricia X... ... ... 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me Anne-Marie AREKIAN-MATHURIN, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 103), substituée par Me Dorothée LIMON-LAMOTTE,

97232 LE LAMENTIN Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège. 30, Rue Frébault 97110 POINTE A PITRE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA

Le conseil de la SELARL MAURIN PILATI a, pour le surplus, renvoyé à ses écritures.

La société Emile Maurin s'est approvisionnée en vis auprès de la société de droit turc NORM.

Emile Maurin aux dépens. La S.A.S. Emile Maurin a formé un contredit contre ce jugement le 4 juin 2007.

interprète en langue espagnole, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Faustin KANDEM