Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA02030_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne a mis fin à la convention du 1er janvier 2009 d’occupation précaire d’un bien situé 205 chemin de l’Usine sur le territoire de la commune de Venette
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01008_20260212
12 février 2026
12 février 2026
d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le maire de Bourges a délivré un permis de construire modificatif référencé n° PC 018 033 20 B0001 M002 à la SCI des Aulnettes, pour l’ajout d’une verrière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00724_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C B, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) après avoir demandé à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) la communication de l'entier dossier médical de l'intéressé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01544_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B, représenté par la SCP d'avocats Robin Vernet, agissant par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La société civile immobilière D2L est propriétaire, au 58 de la rue Joseph Vernet à Avignon, de la parcelle cadastrée DH 58 dans le tréfonds de laquelle passe en souterrain le canal de Vaucluse.
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00181_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Dijon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer les causes de désordres affectant des bâtiments situés à Vernot
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02440_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00474_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, représentés par Me Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 18 août 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de leur délivrer chacun un titre de séjour portant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01903_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par la SCP Robin-Vernet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 300 euros soit versée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02151_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
D C et Mme A B épouse C, représentés par la SCP Robin-Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106821-2106822 du 31 décembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00525_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er octobre 2021, ainsi que l'arrêté du 26 avril 2021 du préfet du Rhône ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01767_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a procédé au classement sans suite de sa demande de titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00815_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03108_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02486_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise ; Il soutient que : - sa prise en charge avec neuf tentatives de pose d'un cathéter veineux
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02084_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
prescription d'un examen de contrôle à la suite de cet examen est également fautive ; - ces différentes fautes sont à l'origine de l'embolie pulmonaire diagnostiquée ensuite, et d'une insuffisance veineuse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04241_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 18 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02960_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A B épouse C, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 ; 2°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02473_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, Mme A..., représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement ; 2°) d’
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02974_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Baron s’est prévalu de l’absence de prix de vente du chemin rural litigieux en méconnaissance du principe d’égalité des citoyens.
Source officiellePage 4 sur 19
ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita
Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
13/03/2020
Voir →
VERNET, Maud
11/12/2018
Voir →
ALLO APERO, VERNET, Maud
21/11/2018
Voir →