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1 387 résultats pour « Mehauté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Mme [D] produit aux débats un compte rendu de scanner thoracique mettant en évidence « la présence de cinq minimes plaques calcifiés basales pleurales droites ».

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9427d762332290c16b05a

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance en ce qu'il avait mis hors de cause la société Taxicap, estimant que son véhicule était impliqué dans l'accident complexe au sens de

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65ffcdc6046d47cab5fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 24 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire de Meaux aux fins de prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2d7

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

De leur union sont issus trois enfants : - Mehmet X...né le 11 décembre 1991 à Viriat (Ain), - Ibrahim X...né le 28 mars 1997 à Viriat (Ain), - Aleyma X...née le 3 décembre 1999 à Viriat (Ain).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf9

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Mehmet X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed5c

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

. : 11/01046 Mehmet X... C/ Me Christian Y... - Mandataire liquidateur de SARL MELANCOLIE ...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f1d5b80b565ec7590f7bbb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LIDL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f1d5b80b565ec7590f7bbd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LIDL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9e33886b5ac22a8cdc545

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Par courrier du 07 janvier 2016, la SA Les Bonnes Tables contestait les motifs de la prise d'acte et mettait la salariée en demeure de reprendre son travail.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdc4293d9fce6664b34e434

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Confirmation du jugement de première instance annulant la rupture conventionnelle pour absence d'autorisation préalable de l'inspecteur du travail, et condamnation de la société DMBP à verser des somm

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00961_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B, représenté par Me Le Mehaute, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 du préfet des Côtes-d'Armor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de18

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

CIL 64 C/ Jean Charles X..., CGL, CRCAM PYRENEES GASCOGNE, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC C API 888, ORANGE MOBILES CONTENTIEUX, S2P STE DES PAIEMENTS PASS, Selarl DARTIGUELONGUE TORTIGUE MENAUT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9e6f16149d326bba8d079

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07675 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3NX3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1c4fb1fbda0d0150ac5

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

(n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21256 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NTV Décision déférée à la cour : jugement du 04 septembre 2018 -tribunal de commerce de Meaux

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662c94eab787c4000862f529

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02019 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZJ7 La SARL AGENCE MEAUTIS TRAITEMENT DU BATIMENT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161050

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie de la lettre adressée par l'ambassadeur de France en Israël au groupe ACCOR, en date du 26 janvier 2015, mettant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd8750b50c5fea27c269ed9

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

L'arrêt du 9 décembre 2020 de la Cour d'appel de Paris statue sur les prétentions des époux relatives à la prestation compensatoire et à la liquidation du régime matrimonial, mettant fin au litige initié

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20163302

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Mairie de Meaux — Caractère communicable de l'enquête d'évaluation de la mairie relative à des scolarisations à domicile, aux parents concernés.

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 1

662c9505b787c4000862f791

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

LIDL FRANCE SNC demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [J] [O] demeurant [Adresse 1] Représenté

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd975bbddada1634d344b32

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Dans sa lettre du 5 avril 2019 les mettant en demeure de poursuivre les livraisons, M.

Source officielle

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