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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a70a
17 juin 2020
Mme [D] produit aux débats un compte rendu de scanner thoracique mettant en évidence « la présence de cinq minimes plaques calcifiés basales pleurales droites ».
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9427d762332290c16b05a
16 mars 2020
La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance en ce qu'il avait mis hors de cause la société Taxicap, estimant que son véhicule était impliqué dans l'accident complexe au sens de
Pôle 1 - Chambre 11
6a1e65ffcdc6046d47cab5fa
28 mai 2026
Le 24 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire de Meaux aux fins de prolongation de la rétention administrative.
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d7
20 juin 2011
De leur union sont issus trois enfants : - Mehmet X...né le 11 décembre 1991 à Viriat (Ain), - Ibrahim X...né le 28 mars 1997 à Viriat (Ain), - Aleyma X...née le 3 décembre 1999 à Viriat (Ain).
6253cc05bd3db21cbdd8edf9
7 novembre 2011
Mehmet X...
6253cc02bd3db21cbdd8ed5c
25 janvier 2012
. : 11/01046 Mehmet X... C/ Me Christian Y... - Mandataire liquidateur de SARL MELANCOLIE ...
5ème chambre sociale PH
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16 octobre 2025
LIDL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant
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LIDL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant
11e chambre
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7 novembre 2019
Par courrier du 07 janvier 2016, la SA Les Bonnes Tables contestait les motifs de la prise d'acte et mettait la salariée en demeure de reprendre son travail.
8ème Ch Prud'homale
5fdc4293d9fce6664b34e434
7 décembre 2018
Confirmation du jugement de première instance annulant la rupture conventionnelle pour absence d'autorisation préalable de l'inspecteur du travail, et condamnation de la société DMBP à verser des somm
Juge des référés
ORCA_25NT00961_20250919
19 septembre 2025
B, représenté par Me Le Mehaute, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 du préfet des Côtes-d'Armor
6253cb9cbd3db21cbdd8de18
17 mai 2011
CIL 64 C/ Jean Charles X..., CGL, CRCAM PYRENEES GASCOGNE, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC C API 888, ORANGE MOBILES CONTENTIEUX, S2P STE DES PAIEMENTS PASS, Selarl DARTIGUELONGUE TORTIGUE MENAUT
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9e6f16149d326bba8d079
6 novembre 2019
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07675 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3NX3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX
Pôle 5 - Chambre 5
5fdbc1c4fb1fbda0d0150ac5
31 janvier 2019
(n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21256 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NTV Décision déférée à la cour : jugement du 04 septembre 2018 -tribunal de commerce de Meaux
1ère Chambre civile
662c94eab787c4000862f529
24 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02019 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZJ7 La SARL AGENCE MEAUTIS TRAITEMENT DU BATIMENT
Avis
CADA:20161050
12 mai 2016
le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie de la lettre adressée par l'ambassadeur de France en Israël au groupe ACCOR, en date du 26 janvier 2015, mettant
Pôle 3 - Chambre 1
5fd8750b50c5fea27c269ed9
9 décembre 2020
L'arrêt du 9 décembre 2020 de la Cour d'appel de Paris statue sur les prétentions des époux relatives à la prestation compensatoire et à la liquidation du régime matrimonial, mettant fin au litige initié
Conseil
CADA:20163302
22 septembre 2016
Mairie de Meaux — Caractère communicable de l'enquête d'évaluation de la mairie relative à des scolarisations à domicile, aux parents concernés.
4eme Chambre Section 1
662c9505b787c4000862f791
26 avril 2024
LIDL FRANCE SNC demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [J] [O] demeurant [Adresse 1] Représenté
3ème Chambre Commerciale
5fd975bbddada1634d344b32
28 janvier 2020
Dans sa lettre du 5 avril 2019 les mettant en demeure de poursuivre les livraisons, M.
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