quartiers prioritaires de la politique de la ville et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers ; -de reconnaître aux agents relevant des écoles Pierre Fons, Vasconia, Mermoz

AU FOND, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS : Le 10 août 2000, X...Mourad a été interpellé à Menton alors qu'il tentait de régler le prix d'une chambre d'hôtel avec une carte de crédit volée.

novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la gestion menottée

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes, soit systématiquement menotté

Portalis DBVB-V-B7G-BJTZE [O], [K], [B] [X] [Z], [Y] [X] C/ [F] [S], [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Rachel COURT-MENIGOZ

la décharge des cotisations de taxe foncière et de taxe sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de trois biens sis 12 T, 12 Q et 14 avenue Jean Mermoz

[M] [Y] [C] la somme de 500 euros en réparation de son préjudice moral, - condamné Mme [J] [V] épouse [Z] à payer à Maître [D] (cabinet Mensole avocats), avocat de M.

exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Aude CALANDRI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président de la Juridiction de proximité de MENTON

APPELANTS Monsieur [Z] [G] né le 15 Juin 1967 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SFR prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

La SARL Progess exploite, sous l'enseigne Total Acces, une station-service située 86, Avenue Jean Mermoz à Lyon.

Non comparante, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 04 août 2022, en audience publique, devant Madame Carole MENDOZA

[K] [D] ont fait citer Mme [A] [B] devant le juge des réfrés du tribunal de proximité de Menton. Suivant jugement du 10 janvier 2023, la radiation de l'affaire a été ordonnée.

Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT, ----------- FAITS ET PROCÉDURE Le 4 avril 2007, la société civile [X] Rougerie a vendu à la société Mecarmor une péniche Mermoz

de la copie des documents relatifs à son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur : 1) la décision ayant ordonné sa fouille à nu du 12 juin 2020 ; 2) la décision ayant ordonné sa gestion menotté

incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré : 1) la totalité des décisions ayant ordonné sa fouille à nu depuis son arrivée dans l’établissement ; 2) la décision ayant ordonné sa gestion menottée

D, directeur des services départementaux du Val d'Oise, est intervenu à plusieurs reprises pour tenter d'apaiser les tensions existant au sein du lycée Jean Mermoz, qu'il a reçu M.

délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Nicolas MATTEI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de proximité de MENTON