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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6622095f9ce142000838962d
18 avril 2024
18 avril 2024
exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Aude CALANDRI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président de la Juridiction de proximité de MENTON
Source officielleChambre sociale 4-4
68f864eb5d3e42c22e13b8bb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- N° Portalis DBV3-V-B7I-WUG7 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [X] [V] [O] née le 1er juin 1975 à [Localité 4] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David METIN
Source officielle3ème chambre A
634f959cb5afe5adfff28aba
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mettons les dépens de l'incident à la charge de la société M. [O]. LE GREFFIERLE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
Source officielleChambre 1-11 OP
63c79ad8da31367c908eb484
17 janvier 2023
17 janvier 2023
par décision contradictoire Constatons le désistement par monsieur [H] [L] de sa demande; Constatons le dessaisissement de la juridiction ; Déclarons en conséquence l'instance éteinte ; Mettons
Source officielle2ème Chambre
é par la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimé
64a7afc53bcaf505db6964e2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[R] [D], Disons en conséquence que la cour est dessaisie de l'instance enrôlée sous le n° R.G. 2023/00586, Mettons les dépens d'appel à la charge de M. [R] [D].
Source officielle2ème Chambre
T-BRETONNIER NAVARRETE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
62da3dd82eb797effb0701cb
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[F] [T], Disons en conséquence que la cour est dessaisie de l'instance enrôlée sous le n° RG 22 /00555, Mettons les dépens de l'instance à la charge de M. [F] [T].
Source officielleChambre 1-11 référés
669f4777b8a2ee2bca84af00
22 juillet 2024
22 juillet 2024
par décision contradictoire Constatons le désistement par monsieur [J] [F] de sa demande; Constatons le dessaisissement de la juridiction ; Déclarons en conséquence l'instance éteinte ; Mettons
Source officielle1ère Chambre civile
67189489d8ceca1cd7018fa2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
- Mettons les dépens à la charge de madame [E]. LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT G. GUIGUESSON
Source officielle19e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1f
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Portalis DBV3-V-B7E-UE4M dans une instance entre les parties suivantes : Madame [N] [L] née le 18 Décembre 1960 à [Localité 6] ([Localité 4]) [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me David METIN
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104480821d9a1906fc39
24 juillet 2025
24 juillet 2025
IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 352 - N° du dossier D2500357 Intimée : Madame [H] [S], représentant : Me David METIN
Source officielleChambre sociale 4-4
6799c41c5331f58c9ee86e70
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 23/00089 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTSA dans une instance entre les parties suivantes : Madame [O] [S] née le 26 décembre 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David METIN
Source officielleChambre sociale 4-4
6799c41c5331f58c9ee86e72
28 janvier 2025
28 janvier 2025
N° RG 23/00088 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTR6 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [J] [P] née le 4 mars 1961 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David METIN
Source officielleChambre sociale 4-4
6799c41c5331f58c9ee86e74
28 janvier 2025
28 janvier 2025
° RG 23/00087 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTR4 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [L] [J] né le 8 avril 1988 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David METIN
Source officielleChambre 1-2
65aa2109a34ad100085817cf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] [D] ont fait citer Mme [A] [B] devant le juge des réfrés du tribunal de proximité de Menton. Suivant jugement du 10 janvier 2023, la radiation de l'affaire a été ordonnée.
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf98dcdc6046d4756a19d
23 avril 2026
23 avril 2026
Adresse 2] Représentant : Me Inès CHATEL CHALAOUX, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, APPELANT ET Madame [A] [G] épouse [V] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me David METIN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e16
26 octobre 2022
26 octobre 2022
N° RG F15/00411) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 04 MARS 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [X] né le 22 Novembre 1973 [Adresse 3] [Localité 4] Me David METIN
Source officielleChambre 1-11 référés
6364bb26e405357f749ea854
31 octobre 2022
31 octobre 2022
contradictoire Constatons le désistement par la société SHIP Technology System de sa demande ; Constatons le dessaisissement de la juridiction ; Déclarons en conséquence l'instance éteinte ; Mettons
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a83d3abfadff7c7910
10 octobre 2022
10 octobre 2022
décision contradictoire Constatons le désistement par la SAS Jolyco France de sa demande ; Constatons le dessaisissement de la juridiction ; Déclarons en conséquence l'instance éteinte ; Mettons
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3427
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[L] PAR CES MOTIFS Le magistrat chargé de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, Ordonnons la radiation de l'affaire, Mettons à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre civile
63b67715a853827c9026d066
4 mai 2022
4 mai 2022
N° d'appel enregistré le 28 août 2021- 21/01949 ; - Rejetons toutes autres demandes en ce compris celle formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Mettons
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