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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
681aefa5e9f4c823e75d8f70
28 avril 2025
APPELANTE Association [7], établissement sous mandat de gestion de l'Association [6] dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 4] Représentée par Me Aurore SELLIER-SUTY de la SELARL SELLIER-SUTY & MEURICE
Pôle 4 - Chambre 10
6719e5055857dd64cbdaa5ce
23 octobre 2024
SAS GPS, représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier E00010KL Intimée : Madame [E] [Z], représentée par Me François MEURIN
Pôle 6 - Chambre 3
5fda2dfd443ea973554c7bd5
18 septembre 2019
[Localité 1] Représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 INTIMEES Madame [E] [W] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Véronique MEURIN
Pôle 4 - Chambre 7
6a19268ecdc6046d4753e138
28 mai 2026
Les consorts [V] proposent 11 termes pour une valeur métrique moyenne de 3.506,73 euros.
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed2
14 novembre 2011
La Cour dispose également du justificatif de la convocation envoyé à Ghazi Y... par le laboratoire Biomnis, sis à Beyrouth, mandaté par le laboratoire Mérieux en charge de la mesure d'expertise biologique
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e262eb797effb0702f0
7 juillet 2022
ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric Dufour, membre de la SCP Dufour Carlier Courtois, avocat au barreau de Dunkerque ayant pour conseil Me Florence Froment Meurice
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00526_20240321
21 mars 2024
C, représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
6253cdb5bd3db21cbdd9436b
13 décembre 2018
à titre subsidiaire et en application de l'article R. 145-30 du code de commerce d'ordonner une nouvelle expertise ; plus subsidiairement et, si la cour retenait que le recours à la seule méthode métrique
4eme Chambre Section 2
67f5ff28e523525b14ffda0c
8 avril 2025
Représentée par Me Marie-laure ARMENGAUD de la SELARL MARIE-LAURE ARMENGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [V] [R] [G], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Solène MERIEUX
CHAMBRE SOCIALE A
6035412b7a396d6ad6f960cd
25 mai 2016
. ************* Monsieur [T] [Z] a été mis à disposition de la société BIO MERIEUX en qualité de « responsable paies » sur son site situé à [Localité 2] (Rhône) par la société de travail temporaire
60344b9e501f6e3c06d6cfea
5 janvier 2017
SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMÉS Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] Représenté par Me François MEURIN
62da3e262eb797effb0702f2
ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric Dufour, membre de la SCP Dufour Carlier Courtois, avocat au barreau de Dunkerque ayant pour conseil Me François Froment-Meurice
Pôle 1 - Chambre 5
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5 mai 2026
5] [Localité 6] Monsieur [B] [F] [Adresse 6] [Localité 7] Monsieur [R] [F] [Adresse 7] [Localité 8] Monsieur [L] [F] [Adresse 8] [Localité 9] Représentés par Me Aurore TABORDET-MERIGOUX
Pôle 6 - Chambre 5
69d09c5fcdc6046d47103eb4
3 avril 2026
[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de Meaux INTIMÉE Madame [P] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Véronique MEURIN
Pôle 6 - Chambre 1- A
6979ca48cdc6046d47f4545c
27 janvier 2026
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Meaux le 22 mai 2025 APPELANTE S.A.R.L. [6] N° SIRET : B 4 01 921 135 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique MEURIN
Pôle 5 - Chambre 3
6528df98aaebb88318fda6cf
12 octobre 2023
LA FONTAINE, représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT (n° , 1 pages) Nous, Marie GIROUSSE, magistrat en charge de la mise
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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9 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Claire AUBOURG, avocat au barreau de SENLIS, substituée par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Aurore TABORDET-MERIGOUX
4ème chambre
DCA_24PA04536_20250926
26 septembre 2025
C..., représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée
3ème Chambre
DCA_22VE00832_20240314
14 mars 2024
C, représenté par Me Meurou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui
9ème Chambre
DCA_25PA04021_20260427
27 avril 2026
E..., représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juillet 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 12 juillet
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