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601 résultats pour « Meuriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

681aefa5e9f4c823e75d8f70

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

APPELANTE Association [7], établissement sous mandat de gestion de l'Association [6] dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 4] Représentée par Me Aurore SELLIER-SUTY de la SELARL SELLIER-SUTY & MEURICE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6719e5055857dd64cbdaa5ce

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

SAS GPS, représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier E00010KL Intimée : Madame [E] [Z], représentée par Me François MEURIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda2dfd443ea973554c7bd5

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

[Localité 1] Représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 INTIMEES Madame [E] [W] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Véronique MEURIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a19268ecdc6046d4753e138

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les consorts [V] proposent 11 termes pour une valeur métrique moyenne de 3.506,73 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed2

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

La Cour dispose également du justificatif de la convocation envoyé à Ghazi Y... par le laboratoire Biomnis, sis à Beyrouth, mandaté par le laboratoire Mérieux en charge de la mesure d'expertise biologique

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e262eb797effb0702f0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric Dufour, membre de la SCP Dufour Carlier Courtois, avocat au barreau de Dunkerque ayant pour conseil Me Florence Froment Meurice

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00526_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

C, représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9436b

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

à titre subsidiaire et en application de l'article R. 145-30 du code de commerce d'ordonner une nouvelle expertise ; plus subsidiairement et, si la cour retenait que le recours à la seule méthode métrique

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f5ff28e523525b14ffda0c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Représentée par Me Marie-laure ARMENGAUD de la SELARL MARIE-LAURE ARMENGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [V] [R] [G], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Solène MERIEUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035412b7a396d6ad6f960cd

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

. ************* Monsieur [T] [Z] a été mis à disposition de la société BIO MERIEUX en qualité de « responsable paies » sur son site situé à [Localité 2] (Rhône) par la société de travail temporaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60344b9e501f6e3c06d6cfea

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMÉS Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] Représenté par Me François MEURIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e262eb797effb0702f2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric Dufour, membre de la SCP Dufour Carlier Courtois, avocat au barreau de Dunkerque ayant pour conseil Me François Froment-Meurice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfc3cdc6046d47bf58fc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

5] [Localité 6] Monsieur [B] [F] [Adresse 6] [Localité 7] Monsieur [R] [F] [Adresse 7] [Localité 8] Monsieur [L] [F] [Adresse 8] [Localité 9] Représentés par Me Aurore TABORDET-MERIGOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69d09c5fcdc6046d47103eb4

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de Meaux INTIMÉE Madame [P] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Véronique MEURIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6979ca48cdc6046d47f4545c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Meaux le 22 mai 2025 APPELANTE S.A.R.L. [6] N° SIRET : B 4 01 921 135 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique MEURIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df98aaebb88318fda6cf

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

LA FONTAINE, représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT (n° , 1 pages) Nous, Marie GIROUSSE, magistrat en charge de la mise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e660ca52a2831c0144

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Claire AUBOURG, avocat au barreau de SENLIS, substituée par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Aurore TABORDET-MERIGOUX

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04536_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C..., représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00832_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

C, représenté par Me Meurou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA04021_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

E..., représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juillet 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 12 juillet

Source officielle

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