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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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2 juillet 2021
BARAKA immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le no538 329 285, agissant en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée
Pôle 4 - Chambre 4
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29 avril 2025
défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 22/02593 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 01 Juin 2023 Appelant : Monsieur [M] [U], représenté par Me Michel
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12 novembre 2003
BARAKA X.../ S.A.R.L.
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30 juin 2016
Babacar X...comme son éducateur ont expressément et sans aucune ambiguïté, renoncé à l'assistance d'un avocat.
6253cd16bd3db21cbdd923bf
13 janvier 2015
X... a été engagé le 1er août 2005 en qualité de directeur technique par la société Barat étiquettes venant aux droits de la société Imprimerie Barat.
Chambre des Urgences
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4 octobre 2023
DOS REIS, avocats au barreau d'ORLÉANS ' Déclaration d'appel en date du 17 janvier 2023 ' Ordonnance de clôture du 13 juin 2023 Lors des débats, à l'audience du 28 juin 2023, Monsieur Michel
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30 novembre 2016
Michel Jean Y...
Chambre 1-5
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18 janvier 2024
Par acte du 22 août 2022 la Sarl Michel Zingraf Real Estate a interjeté appel de la décision.
Pôle 1 - Chambre 2
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26 octobre 2023
de l'AARPI STERU - BARATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1029 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire
6253cc25bd3db21cbdd8f418
4 avril 2012
né le 19 Avril 1955 à TUNIS ... 20222 BRANDO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA
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20 mai 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Paule X... ... ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 9
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6 octobre 2022
ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNJ3 NOUS, Michel
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14 février 2013
Luc BOYREAU, Avocat au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT, Avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur Hervé C..., de nationalité française, notaire, demeurant
1ère Chambre
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21 janvier 2025
[X] [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître
2ème CHAMBRE CIVILE
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4 juin 2026
----------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL
6253cd64bd3db21cbdd932e7
25 mai 2016
Michel Jean X...
3e chambre sociale
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2 octobre 2025
: Madame [S] [V] [Adresse 2] [Localité 1] comparante INTIMEE : Organisme [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT
Pôle 2 - Chambre 2
5fdaa8d9534d7639cf8c17a2
6 juin 2019
Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY- Chambre 6/Section 3 - RG n° 15/03948 APPELANTE SCI BOLOGNA N° SIRET : 502 971 930 00016 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel
2e chambre civile
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16 janvier 2025
BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER CHU DE [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me LE JUNTER substituant Me Alain ARMANDET de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT
Pôle 5 - Chambre 6
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3 mars 2017
TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Martine SAMUELIAN de l'AARPI JEANTET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 Substituée par Me Virginia BARAT
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