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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932ca
9 mai 2016
9 mai 2016
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Dans ses explications orales à l'audience reprenant et développant ses conclusions écrites reçues au greffe le 02 juin 2015 auxquelles il est expressément renvoyé
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abd129ffd2adfff4f176
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le 6 août 2015, elle a signé une 'attestation de livraison, demande de financement' autorisant la SA Franfinance à verser au à la SAS Gouriny & Co le capital de 15 000 Euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcc9
6 juillet 2012
6 juillet 2012
, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur David Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle1ère Chambre A
6032b06ab4276627cd0757fd
7 décembre 2017
7 décembre 2017
dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 OCTOBRE 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932bd
9 mai 2016
9 mai 2016
syndical ouvrier) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016 en audience publique, devant Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c8
9 mai 2016
9 mai 2016
débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 09 MAI 2016 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c9
9 mai 2016
9 mai 2016
syndical ouvrier) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016 en audience publique, devant Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielle1ère Chambre
616243c91217cad6c01649f6
11 avril 2014
11 avril 2014
Par acte du 6 septembre 2006, la compagnie Générali a fait assigner, la société Moreni en garantie.
Source officielle2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f3963
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GOURSAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°2025 / 194 *** Le
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Quartier Beauregard 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Gaëlle Juliette Y..., représentée par Mme Marie Elie Anne Y...
Source officielleChambre des Urgences
62736aa4a58162057dac6784
4 mai 2022
4 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 162/22 RG
Source officielleAvis
CADA:20164940
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Monsieur XX, pour l'association Gournay en Bray Solidaire, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus
Source officielle3ème chambre
627ca8cc4781dc057dee7da3
11 mai 2022
11 mai 2022
[W] [V], concernant le logement sis 18 avenue de Polignan à Gourdan Polignan (31 210), - ordonné à M.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd4d606d1a54b56faffc22
20 septembre 2018
20 septembre 2018
opposés, devant Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e103
16 avril 2010
16 avril 2010
, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur André Max X... ... 44300 NANTES représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Ernest Gérard X...
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ea71dfcd83182017fc
10 août 2023
10 août 2023
barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - N° du dossier BSE19407 APPELANT ET Monsieur [M] [L] né le 25 Avril 1987 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Delphine SANCHEZ MORENO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa596c601f08318991843
4 octobre 2023
4 octobre 2023
travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Décision attaquée : n° 16/08312 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 25 Juin 2019 Appelante : SCI BPA GOURNAY
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03952_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
une décision n°2021/021510 du 20 janvier 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Gournay
Source officielle1ère Chambre A
6032f2aac36c72666d3275a7
26 octobre 2017
26 octobre 2017
, Présidente, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller
Source officielle1ère Chambre A
5fdd860fb6577130f0bb53fc
6 septembre 2018
6 septembre 2018
, Président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président de chambre Madame Caroline
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