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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23PA03922_20251212
12 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2025, la commune de Villiers-sur-Morin, représentée par Me Bertrand, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre Commerciale
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24 octobre 2024
Ce billet à ordre a été avalisé par la SAS Morin Holding.
6610e5e474ef9f00086f64e8
4 avril 2024
MORIN HOLDING immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 437 281 025, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.
Cour d'Appel
X... RODRIGUESc/SOCIETE AUTOMOBILES BERNARD Y
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19 novembre 2007
s'est finalement élevée à 1 798,43 €, la SAS Morin ayant constaté la destruction de la chambre de combustion du premier cylindre.
Chambre 1-2
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2 octobre 2025
N° 2025/525 Rôle N° RG 24/14836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC2W [N] [I] C/ [E] [S] [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE
Chambre 3-2
671b35192edfb0b58c05e897
Portalis DBVB-V-B7D-BFIYR [Z] [Y] C/ [X] [T] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES ROVENCE ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Florent LADOUCE
Chambre 3-3
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6 octobre 2022
14813 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIBD [L] [V] [D] [R] épouse [V] C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE
63ca41eb9066fd7c90fc224d
19 janvier 2023
DBVB-V-B7D-BER5N [I] [P] (AJT n°2019/009090 du 06/09/2019 - BAJ d'AIX-EN-PROVENCE) C/ [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COMTE Me Florent LADOUCE
Chambre 4-6
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4 juillet 2025
ETOILE DU NORD Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK
Avis
CADA:20155046
19 novembre 2015
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Clichy-la-Garenne à sa demande de communication de la liste des immeubles de la rue Morice
6253cb74bd3db21cbdd8d849
8 février 2011
Il retient la responsabilité conjointe des entreprises intervenues : MORIN, PLASSE, BONIN et ARTECH, au titre de la direction des travaux.
64ae4669a1775905dba3ba31
11 juillet 2023
CHATEAU DE BERNE Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE DE CADUCITE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Philippe DELMOTTE, magistrat chargé du contrôle
Chambre 1-9
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5 janvier 2023
JANVIER 2023 N° 2023/ 023 N° RG 22/00085 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUE4 [K] [N] C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOUZEREAU Me LADOUCE
671b35192edfb0b58c05e899
DBVB-V-B7D-BFIYU [U] [J] C/ [K] [W] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES ROVENCE ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Florent LADOUCE
6253c9e1bd3db21cbdd8970e
11 octobre 2007
Partie civile intimée, Non comparant, ni représenté, LA COMMUNE DE LAIFOUR, Mairie - 08800 LAIFOUR Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée, Madame Jeanine C... demeurant ...
1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b24
5 juillet 2022
MORIN SURFACE S.A.R.L. AB METALLERIE S.A.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd9157efef7d8b07d5541db
17 juin 2020
[I] [W] a été engagé le 11 janvier 1982 en qualité de livreur par la société Robert Morin (aux droits de laquelle se trouve la société Morin Services) par le biais d'un contrat à durée indéterminée comportant
Pôle 4 - Chambre 5
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2 avril 2025
Morin pour le lot façade (société radiée) - Entreprise de construction Tene, sous-traitante de la société Nouvelle Pradeau Morin pour le lot ravalement/revêtement de façade ; - Kar bat, au titre du
Chambre 2-4
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1 octobre 2024
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/10141 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ7B Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M186 Mme [U] [O] Représentant : Me Florent LADOUCE
Chambre 1-1
6895893379d4e986ce5bcddc
7 août 2025
[O] [M] Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis
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