[W] [S] et Mme [O] [S] pour faire réaliser les travaux de réfection de son mur de soulènement et pour faire supprimer les débords de la fondation du muret, selon des modalités précisées par l'ordonnance

né le 12 Octobre 1957 à HANN MUNDEN (ALLEMAGNE) ... 34346 HANN MUNDEN (ALLEMAGNE) représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté par Me DELSOL, avocat au barreau de Montpellier.

par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, incarcéré au centre de détention de Muret

Guy X..., la Caisse d'Allocations Familiales avait pris en compte, par erreur l'enfant Karine Laura A..., née le 15 mai 2001, de Emile Jean-René A...et de Muguette Bernadette B..., et l'enfant Katarina

E..., représenté par Me Mundet, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 du jugement du 27 mai 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des

IVRY PLATEAU LOT 11, représentée par Me Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l'AARPI ZR Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1032 - N° du dossier 28296Z ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° ,

conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 12 Janvier 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Franck TAISNE DE MULLET

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2020, M. et Mme B A, représentés par Me Mundet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Stéphanie BLANC-PELISSIER de la SELARL BLANC-PELISSIER avocat au barreau de TOURS substituée par Maître Estelle GARNIER avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDERESSES, suivant exploit de Maître Stéphanie MULLET

INTIMÉ Le comptable responsable du service des impôts des entreprises de Paris 16ème Sud, venant aux droits du comptable responsable du service des impôts des entreprises de Paris 16ème La Muette

Madame Muguette Y... épouse X... c / Madame Régine Z...

Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, Mme X... a été embauchée par la société FAM FEMINA ANIMA MUNDI

------- 27 Février 2018 ------------------------- RG no16/00073 ----------------------- Société DIAMOND DANCE PRODUCTIONS LIMITED, Société INDIGO PRODUCTIONS, Société INDIGO INVESTISSEMENTS, Société MUNDO

Mais considérant qu'elle ne prétend pas que les prétendues 'imitations' soient des contrefaçons ; que les thèmes de ses lignes de bijoux tels que la rose, symbole aussi antique qu'universel, le muguet

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 13341 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2015- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 12/ 00873 APPELANTS Madame Liliane, Muguette

barreau de BESANCON, absent et par Me Floriane PETITJEAN, avocat au barreau de BESANCON, absente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président Monsieur Franck TAISNE DE MULLET

300-4 du code des relations entre le public et l'administration ; - le jugement qui n'a pas examiné le moyen tiré de la violation du principe de précaution en tant qu'il concerne l'atteinte à la mulette

Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée du cabinet PALOUX & MUNDET