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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
668f76cc9b65e642c587855e
9 juillet 2024
[V] [B] né le 24 Juin 1981 à [Localité 4] (BOSNIE-HERZEGOVINE) de nationalité Bosniaque Actuellement retenu au CRA 2 de [3] comparant assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON
668f76cd9b65e642c5878562
[B] [O] né le 21 Octobre 1992 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nassera MAHDJOUB,
6809c75e5f55848ebdc1a0e9
23 avril 2025
[Z] [C] né le 11 Juin 1997 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] ayant pour avocat Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au
660e430d0740db0008fa936d
2 avril 2024
[T] [E] né le 01 Mars 1988 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [4] Ayant pour conseil, Maître Nasséra MAHDJOUB, avocat
660e430d0740db0008fa936f
[B] [T] né le 20 Mars 1989 à [Localité 4] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Nasséra MAHDJOUB, avocat
660e430d0740db0008fa9371
[K] [C] né le 26 Février 1979 à [Localité 4] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] Ayant pour conseil Maître Nasséra MAHDJOUB, avocat
Avis
CADA:20164192
3 novembre 2016
demande, comprend que le propriétaire de la parcelle de terrain, Monsieur X, en a fait don au diocèse d’Ajaccio et demandé dans son testament que cette parcelle soit rétrocédée à son décès à la mairie de Naceta
Cour d'Appel
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5 mai 2000
X... et Madame Gertrude A... veuve Z..., Madame Nadia OUBRAHAM, Monsieur Ridha OUBRAHAM, Monsieur Azzedine Z..., Madame Nadira B..., héritiers de Monsieur Z... et Monsieur Jean-Pierre C... ès-qualités
Chambre 3-3
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12 mai 2022
Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nadera
Pôle 6 - Chambre 5
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19 janvier 2023
ALTAÏR [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nasera CHEMAM, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
6253cacabd3db21cbdd8c12d
15 mai 2008
Nacéra X... divorcée Y... C / Mohamed Y...
66c431909b20f4eee56c0553
18 août 2024
[R] [P] né le 12 Août 1987 à [Localité 4] (LIBYE) de nationalité Lydienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître MAHDJOUB Nassera , avocat au
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4 juillet 2023
[J] [P] né le 21 Mars 1997 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Me Nasséra MAHDJOUB, avocat au barreau de
645b37392d7932d0f815a7fe
3 mai 2023
[O] [E] né le 01 Mai 1993 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de
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13 avril 2023
[H] [T] né le 30 Août 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] comparant assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat
64a3b89e6523a105dba2b02c
3 juillet 2023
[Z] [D] [I] né le 17 Mai 1992 à [Localité 4] Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON, commis d'office
660cf25d7c1ccb0008628cdd
[F] [Z] né le 10 Janvier 1994 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actutellement retenu au Centre de rétention administrative [3] comparant à l'audience assisté de Me Nassera MAHDJOUB
Chambre 4-3
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9 octobre 2025
APPELANTE Madame [Y] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Nadéra MENDACI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur
68e899fa60ca52a2831c02a8
APPELANT Monsieur [E] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nadéra MENDACI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9960e73043a87d39cef5b
8 janvier 2020
en son rapport, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Madame Roselyne NEMOZ - BENILAN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra
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