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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

6866152411adae0daca53303

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 17 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866152611adae0daca53321

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 24 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6809c9421f1ed98b447f43d0

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 21 Mai 2025 à 14 H 00 [Adresse 2] Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 2] [Localité 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ee19736cff766e94e38a64

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 14 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 2] [Localité 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f9ba0f0a84a5e5f0025d2b

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 19 Novembre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f9ba0f0a84a5e5f0025d5e

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Novembre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f9ba0f0a84a5e5f0025dd6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Novembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a1fc104cdc6046d47ea4535

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

. : L'affaire viendra à l'audience du 24 Juin 2026 à 14 H 00 salle Eric Négron Palais Verdun Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En vertu de l'article 915

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fc2e86cdc6046d47e40cc6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. : L'affaire viendra à l'audience du 03 Juin 2026 à 14 H 00 salle Eric Négron Palais Verdun Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f081376232792c46835cc0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 12 Novembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

Source officielle
CA

Chambre 2-4

696931c6cdc6046d476dae6d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

. : L'affaire viendra à l'audience du 11 Février 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

Source officielle
CA

Chambre 2-4

695f8ebacdc6046d479d4f2b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. : L'affaire viendra à l'audience du 04 Février 2026 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d747c8cdc6046d479cd181

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d749afcdc6046d479cf5fb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 salle Eric Négron Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de

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CA

Ordonnance sur requête

670a114ef178dc2492b0f992

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

assigner à jour fixe ; Fixons l'affaire à laquelle sera appelée le dossier à l'audience de la chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui se tiendra le 4 février 2025 à 9h00 - Salle Eric Negron

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CA

Chambre 2-4

6866151d11adae0daca53291

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 22 octobre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866152611adae0daca53327

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 17 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6809c9451f1ed98b447f43fc

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 21 Mai 2025 à 14 H 00 [Adresse 2] Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 2] [Localité 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6809c9461f1ed98b447f4404

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 21 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 3] [Localité 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ee19726cff766e94e38a5a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 07 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

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FILIPPI, Marie-Catherine, Françoise, Madeleine, NEGREL

SIREN 382044774GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

10/02/2012

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CLINIQUE PAUL LAURENT FILIPPI, FILIPPI, AGULLO, Marie-Catherine, Françoise, Madeleine, Anne, Marie, Isabelle, Françoise, Catherine, Paul, Laurent, NEGREL

SIREN 305097669GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

10/02/2012

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