Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
616246ccaf0a1de0eb1b65e0
20 mars 2013
20 mars 2013
cumulatives) : prime de 500 € brut par vente nette (franchise de 15 ventes nettes non rémunérées). 2ème niveau : Si réalisation d'un nombre de ventes nettes inférieur à 65 ventes nettes et signatures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00934_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
celles du PLU mises en cause par l'appel principal de la commune de Neffes.
Source officielle1re chambre sociale
64eedc94bb2c32d969d3526a
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de 15 017,65€ à titre de rappel d'heures supplémentaires ; - la somme nette de 1 501,76€ à titre de congés payés sur heures supplémentaires ; - la somme nette de 10 800€ à titre d'indemnité forfaitaire
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c448
2 mars 2007
2 mars 2007
MRCI ET MRCTM sont redevables aux sociétés TECHNOGRAM , EUROGRAM , DATEC , EUREC , TECHNAM d' une indemnité pour rupture brutale des relations commerciales , évalué sur la base de deux années de marge nette
Source officielleChambre 1-2
65a0e6e25bbe450008b2cc12
11 janvier 2024
11 janvier 2024
glacés by Ness Pâtisserie, - Ness Pâtisserie - Les glaces disponibles chez Ness Pâtisserie, - Glaces et sorbets - Ness Pâtisserie, - Ness Pâtisserie, - Ness Pâtisserie - Les Marrons glacés by
Source officielle14e chambre
603547160dde37708e606cab
19 mai 2016
19 mai 2016
[S] en qualité de tiers estimateur avec pour mission de déterminer le montant de la trésorerie nette/dette nette au 30 novembre 2012.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00675_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
s'il apparaît que la valeur d'usage reste supérieure à cette valeur nette comptable, faisant ainsi obstacle à la comptabilisation d'une dépréciation. 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01665_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par suite, la diminution invoquée de la valeur vénale du fonds de commerce au regard de sa valeur nette comptable n'est pas établie. 10.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163d00274df0e9c0194f8db
30 mars 2010
30 mars 2010
Adresse 1] Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Claude GOEDERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 19 janvier 2010 tenue par Véronique NEVE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7250d808eb34e4553ba
11 juillet 2024
11 juillet 2024
nette et 270 000 € de valeur brute ; - un immeuble [Adresse 13] (SCI Nicomax) 1 366,82 € de valeur nette et 129 770 € de valeur brute ; - un garage [Adresse 10] (SCI Nicomax) 9 918,06 € de valeur nette
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0330fe8d588318c1afb2
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[S] à hauteur de sa quote part détenue dans la situation nette semestrielle précédant la fin de son mandat c'est à dire soit sur la base de la situation nette annuelle au 31 décembre N-1 approuvée par
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00509_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Lorsqu'un tel indice existe, un test de dépréciation consistant à comparer la valeur nette du bien considéré et sa valeur actuelle doit être effectué afin de confirmer ou non la perte de valeur.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
positives, à l'exception d'une entreprise qui, pour l'exercice 2011, justifiait d'une marge nette négative de 0,16%, tandis qu'AMDF a réalisé des marges nettes négatives entre 23,48 % et 33,96 % sur la
Source officielle1re chambre sociale
66177da8e5d80f0008c2e7c6
10 avril 2024
10 avril 2024
SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulante) et Me DAUXERRE, avocate au barreau de Paris (plaidante) INTIME : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe NESE
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc3
14 octobre 2013
14 octobre 2013
Y... 300 000 F CFP de dommages-intérêts ; Mme X... et l'eurl Nérée à payer à M.
Source officielleChambre Sociale
6973266ecdc6046d47649bab
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, 8 778,16 euros nette à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1 500 euros nette au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03066_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
dont le coût des frais de remise en état dépasse la valeur nette comptable. 19.
Source officielleChambre 1-8
62c67badca9bf263790305f9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 329 N° RG 19/13528 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZGB [W] [L] divorcée [Y] SCI NERE
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69e9a906cdc6046d47377679
22 avril 2026
22 avril 2026
[S] ajoute qu'on constate une nette amélioration de l'état de santé de son client qui laisse à penser que le traitement serait efficace. M.
Source officielle1re chambre sociale
69fc2450cdc6046d47e1c825
6 mai 2026
6 mai 2026
l'employeur au paiement des sommes suivantes : 731,36 euros brute à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et celle de 73,13 euros brute au titre des congés payés, 4757,10 euros nette
Source officiellePage 4 sur 631