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de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 18 Novembre 2021, RG F 19/00185 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame [G] [II] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Octave

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1ere Chambre sect.Civile

65d48d14b9ed1b0008c66c68

Appel

5 octobre 2023

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle PENAUD de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 05 octobre 2023 Nous,Florence MATHIEU, conseillère

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1ère Chambre

6684eacfa0de54ff609f7d22

Appel

2 juillet 2024

LA CIBOULETTE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Jennifer BOULEVARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL OCTAAV, avocats plaidants au barreau

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Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaea

Appel

18 mars 2008

LLAGOSTERA (ESPAGNE) représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Patrick Octave Eugène C...

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Chambre 1-2

68f1d9099abd0e067a219395

Appel

16 octobre 2025

alinéa de l'article R. 1336-6, en l'absence du bruit particulier en cause : les valeurs limites de l'émergence spectrale sont de 7 décibels dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 125 Hz et

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2ème Chambre

63c257040bfda47c9007614d

Appel

13 janvier 2023

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Madame [K] [P] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me André RAIFFAUD de la SELARL OCTAAV

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Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a994

Appel

12 décembre 2007

Ils soutiennent : - que les vendeurs devaient vidanger, dégazer et combler la cuve et que le rapport Octale même si non contradictoire vaut comme preuve et renseignement ; que l'attestation du voisin

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2ème Chambre

63cf84a0a6687f7c904cbb5b

Appel

20 janvier 2023

Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 2] [Localité 5] Madame [E] [T] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 4] Tous représentés par Me André RAIFFAUD de la SELARL OCTAAV

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Cour d'Appel

6253cb37bd3db21cbdd8d1f8

Appel

19 juin 2009

Octave Z... décédait le 03 janvier 2005, laissant pour lui succéder son épouse Mme Denise X... ainsi que ses quatre enfants issus de son union avec son conjoint.

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1ère Chambre

635387e1513cb5adff943643

Appel

20 octobre 2022

ses representants legaux [Adresse 4] Représentée par Me Alexandra MOUGIN de la SELARL MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT, avocat postulant, Représentée par Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV

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Chambre 2 A

62760c5f593736057d78a962

Appel

6 mai 2022

hotte du restaurant exploité par la société Nouvelle Etoile générait des nuisances sonores chez les époux [Z], un dépassement de l'émergence globale et des émergences spectrales dans toutes les bandes d'octaves

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Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f341

Appel

21 mars 2012

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE ARRET MIXTE APPELANT : Monsieur Octave Jean Baptiste

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1ere Chambre sect.Civile

6684eb18a0de54ff609f80f8

Appel

2 juillet 2024

801.278.961, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège : [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle PENAUD, avocat au barreau de REIMS (SELARL OCTAV

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Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f00167eb

Appel

21 octobre 2025

numéro du 21/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Octave

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Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff1b

Appel

4 mai 2012

barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 972090022011004896 du 18/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) Madame Marie-Solange, Octavie

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2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7B-JVHW SARL GMB GESTIONc/Monsieur T

5fdb8150c0779c5fbc9510af

Appel

28 février 2019

- un indice d'octane du carburant utilisé trop faible. - une bougie présentant un indice thermique trop faible. - un allumage mal réglé.

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2ème Chambre

662209669ce142000838971f

Appel

18 avril 2024

normalisée, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d'octave, constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01048_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Aux termes de l'article R.1336-8 du même code : " L'émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le bruit particulier

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Chambre Sociale

63119ddc6f0d304f138e5fa1

Appel

1 septembre 2022

SEGULA ENGINEERING FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Octave NITKOWSKI, avocat au barreau

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Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec59

Appel

25 octobre 2011

Octave est raccordée directement sur le regard de visite correspondant à la partie du branchement de la propriété voisine (Monsieur Z...Gérard) ; - l'évacuation des eaux usées de cette propriété a donc

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