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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1° PRESIDENT
6711fb037603bf88a1884c45
12 juillet 2024
TOULOUSE - 22/01119 DEMANDEURS Monsieur [I] [E] [Adresse 4] [Localité 3] CABINET COURREGES ET [E] [Adresse 5] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Franck MALET, substituant Me Olivier
5ème Chambre
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3 octobre 2024
BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Maître [J] [Y] , mandataire judiciaire ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL EQODIS Désigné
Chambre sociale
6711fab97603bf88a18846ef
17 octobre 2024
C/ Société LOG ELEC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me WILHELEM C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me HEL -Me BENOIT
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24 avril 2025
Association SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE COMTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Benoit
1ère Chambre
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2 avril 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 Le deux Avril deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Présidente de la 1ère Chambre, assistée de Servane OLLIVIER
Cour d'Appel
Monsieur Philippe Xc/Maître Jean-François Y
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22 juillet 2008
représenté par Me Jean-Claude FAURE loco Me Olivier BRUNET, avocats au barreau de la CHARENTE Appelant de deux jugements (R.G.
6253ccc4bd3db21cbdd91369
28 mars 2014
juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2013/ 02279 N RG : 14/ 02183 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Benoît
Chambre 1-11 IDP
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7 avril 2025
BATLLE, substitut général, laquelle a été entendue en ses réquisitions. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 mars 2025 en audience publique devant Benoit
6253ccdabd3db21cbdd91805
18 juin 2014
Benoît X...et Mlle Agnès Y..., tous deux adhérents de l'Association Les Glénants, ont participé à un stage de voile dans le secteur de Bonifacio en Corse.
68032e411fa67923f7882a89
17 avril 2025
25 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/156 APPELANTE : Société [11] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT
Pôle 5 - Chambre 7
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25 octobre 2016
Olivier DOUVRELEUR, président et par M. Benoît TRUET-CALLU, greffier. * * * * * * * * Faits et procédure Par acte sous seing-privé du 11 septembre 1999, M.
Chambre 4-8a
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16 juillet 2024
RG 22/16485 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO5C [10] C/ [12] LA METROPOLE [Localité 4]-[Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Me Olivier
2ème chambre
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8 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEES
Pôle 5 - Chambre 5
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5 septembre 2013
en la personne de Me Charles-Hubert OLIVIER (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) Assistées de la ASS BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES en la personne de Me Benoît RAMBERT (avocats au barreau
Pôle 5 - Chambre 1
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22 mai 2013
de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) assistée de Me Benoît PILLOT (avocat au barreau de PARIS, toque : R139 substituant Me Olivier SPRUNG
Chambre Sociale-Section 1
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27 mai 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, en présence de M. Olivier BEAUDIER, Président.
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7 novembre 2011
Olivier Yves X... né le 24 Avril 1964 à MONTBRISON (42600) ... 69740 GENAS représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Loïc JEAMBRUN, avocat au barreau de LYON ?
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22 janvier 2025
JOBERT, magistrat honoraire , conseiller, Président d'audience chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER,
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5 décembre 2011
se sont mariés le 30 juillet 1966 à TASSIN LA DEMI LUNE, sans contrat préalable, et ont eu deux enfants prénommés Jacques-Olivier et Roger désormais majeurs et autonomes pour être respectivement nés les
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8 janvier 2025
Jobert Magistrat honoraire , Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller
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