Considérant Madame [F] a versé aux débats : - un extrait d'acte de naissance n°148 délivré le 10 octobre 2010, certifié conforme par le greffier de la cour de Tizi-Ouzou (Algérie) à la minute portée

[P] [H], interprète en langue ourdou ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience

B le 5 janvier 2023 avec l'assistance d'un interprète en langue ourdou, conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

EN DATE DU 08 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 08 JANVIER 2026 à 10h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Isabelle OUDOT

EN DATE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 JANVIER 2026 à 14H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Isabelle OUDOT

EN DATE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 JANVIER 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Isabelle OUDOT

DATE DU 22 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 22 JANVIER 2024 à 11 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Isabelle OUDOT

DU 24 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 JANVIER 2024 à 09 heures 55, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Isabelle OUDOT

SUSPENSIF EN DATE DU 09 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 09 AVRIL 2024 à 9h50, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Isabelle OUDOT

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS-RG no 09-05161 APPELANT Monsieur Rabah X... ... 15340 WILAYA DE TIZI OUZOU

déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-05479 APPELANTE Madame Melha X...veuve Y... ... ... 15151 WILAYA DE TIZI-OUZOU-ALGERIE

[X] [L] (interprète en ourdou) tout au long de la procédure devant la cour et lorsdu prononcé de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris

[B] [M], interprète en ourdou, intervenant par téléphone, et inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de CHAMBERY.

C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à Adama Hawa C, à Thierno Amadou C et à Oumou

Une convocation conforme aux dispositions internationales de notification des actes à l'étranger a été envoyée au procureur de la République près le tribunal de Tizi Ouzou en Algérie qui a signé l'accusé

EN DATE DU 19 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 19 JANVIER 2026 à 14h15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Isabelle OUDOT

DATE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 14 JANVIER 2025 à 13 heures, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Isabelle OUDOT

04328 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10/ 00431 APPELANT Monsieur Mohammed X... ... 15001 TIZI OUZOU

[D] dit qu'il est français comme descendant de [P] [F], son bisaïeul, qui aurait été admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal civil de Tizi-Ouzou du 11 août 1939; qu'il produit la