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1 201 résultats pour « Pagot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750a8892c83ef59be5951

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871efa257f38d6b27c27625

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Vu l'appel interjeté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686f4c9cd3976f57d00d31cc

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ATHENA Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine Hebert-Pageot, présidente, Assistée de Maxime Martinez

Source officielle
CA

Premier président

6954d4ca75782d5f0653b052

Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

DECEMBRE 2025 N° N° RG 25/00202 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GYEL APPELANTE : Madame [S] [V] [Adresse 1] demeurant actuellement au [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Maxime PAGET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e7

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

CHÂTEAU PLAIN-POINT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,33126 SAINT AIGNAN, Représentée par Maître Jean-Jacques PAGOT, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6864beb8f8541312a816c5d4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

commerce de Paris en date du 5 février 2025, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 165 , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6284908e498a54057d102f48

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e6f1c2315e26d1a1c8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Vu le jugement du 10

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6364bbe2e405357f749eabab

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d08fa3a395142d55c38

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

654b37d356298f8318387c16

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6901ad9d748a422ad9535493

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° / 2025, 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre agissant par délégation du premier président, Assistée de Liselotte FENOUIL, greffière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69709b45cdc6046d47160e0c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, La présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 400 et suivants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69709d12cdc6046d47163305

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FACTION, représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 - N° du dossier E000ELB4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686f4c9dd3976f57d00d31d8

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la société TENDANCE GLAMOUR, représentée par Me Marc VOLFINGER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine Hebert-Pageot

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

625fa5708361df277dc5992b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6346595ec024d1adffef7638

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d419cdc6046d47f54778

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Le 26 juillet 2022

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88e5ad85da04f53a3c1d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f86697cb86fa851c25cbbd

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Vu l'appel relevé le

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