AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770f
24 mars 2005
24 mars 2005
HEWLETT-PACKARD FRANCE et la S.A.
Source officiellechambre sociale
6163cdaaa4f434918a1e520d
8 mars 2010
8 mars 2010
sur le fondement de ce même article contre le syndicat CGT de HEWLETT-PACKARD ; Condamne la société HEWLETT-PACKARD à verser, par application de l'article 700 du code de procédure civile, à [BH] [
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864c8
24 octobre 2002
24 octobre 2002
R.G : 00/03898 décision du Tribunal de Grande Instance LYON au fond du 17 mai 2000 RG N°199810121 SCP GOUJON BRONNERT STAGNARA ET SALANSON SCP PARISET ET PAILLARD BRUNET C/ X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00519_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03347_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juin 2025 ; 2°) d’annuler l
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01079_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme B, épouse C représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00067_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00833_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A B, représenté par Me Paccard demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat
Source officielleChambre 1-2
626b8099d1fb03057d9a4e8c
26 avril 2022
26 avril 2022
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Catherine OUVREL, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
652f788db0532083189958c7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffière lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
63b546a4c9018405dfcaac79
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b8ddefb73d2e55750fb8
15 novembre 2012
15 novembre 2012
TGI PARIS - RG n° 11/82120 APPELANTS Maître [P] [J] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société TOP NEG INTERNATIONAL, [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Rémi PAMART
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85111
25 avril 2000
25 avril 2000
X... ayant son siège 4, Place André Marie Burignat 69330 MEYZIEU Représentée par Maître PAMART, avoué, 4, rue de Lincoln 75008 PARIS Assistée de Maître J.TACHET, avocat au Barreau de Lyon, Le Palais d'Hiver
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43dffe25450008314a4c
25 avril 2024
25 avril 2024
La société Hewlett Packard Company a changé de dénomination pour devenir HP Inc. et la société Hewlett Packard Entreprise Company a également changé de nom pour devenir Hewlett Packard Enterprise (HPE)
Source officielleChambre civile 1-1
69d8862dcdc6046d47b9edbf
9 avril 2026
9 avril 2026
contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 24/06938 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 18 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [N] [I], représentant : Me Maud PAVARD
Source officielleChambre 1-2
6684eaaea0de54ff609f7bd0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Gilles PACAUD, Président et Mme Sophie LEYDIER, conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163e38dfeacceebf034a982
13 avril 2010
13 avril 2010
IMMOBILIERE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE DE PARIS (SIIHP), prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e93
6 octobre 2020
6 octobre 2020
PARTIES INTERVENANTES : Le directeur du CHU de [Localité 2] - [Établissement 1] LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de David PAMART, substitut général, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03103_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01338_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officiellePage 4 sur 70