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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd8770f

Appel

24 mars 2005

24 mars 2005

HEWLETT-PACKARD FRANCE et la S.A.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163cdaaa4f434918a1e520d

Appel

8 mars 2010

8 mars 2010

sur le fondement de ce même article contre le syndicat CGT de HEWLETT-PACKARD ; Condamne la société HEWLETT-PACKARD à verser, par application de l'article 700 du code de procédure civile, à [BH] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864c8

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

R.G : 00/03898 décision du Tribunal de Grande Instance LYON au fond du 17 mai 2000 RG N°199810121 SCP GOUJON BRONNERT STAGNARA ET SALANSON SCP PARISET ET PAILLARD BRUNET C/ X...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00519_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03347_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juin 2025 ; 2°) d’annuler l

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01079_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme B, épouse C représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00067_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00833_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

23 août 2023

A B, représenté par Me Paccard demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b8099d1fb03057d9a4e8c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Catherine OUVREL, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

652f788db0532083189958c7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffière lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63b546a4c9018405dfcaac79

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162b8ddefb73d2e55750fb8

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

TGI PARIS - RG n° 11/82120 APPELANTS Maître [P] [J] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société TOP NEG INTERNATIONAL, [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Rémi PAMART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85111

Appel

25 avril 2000

25 avril 2000

X... ayant son siège 4, Place André Marie Burignat 69330 MEYZIEU Représentée par Maître PAMART, avoué, 4, rue de Lincoln 75008 PARIS Assistée de Maître J.TACHET, avocat au Barreau de Lyon, Le Palais d'Hiver

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43dffe25450008314a4c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société Hewlett Packard Company a changé de dénomination pour devenir HP Inc. et la société Hewlett Packard Entreprise Company a également changé de nom pour devenir Hewlett Packard Enterprise (HPE)

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69d8862dcdc6046d47b9edbf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 24/06938 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 18 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [N] [I], représentant : Me Maud PAVARD

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6684eaaea0de54ff609f7bd0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Gilles PACAUD, Président et Mme Sophie LEYDIER, conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6163e38dfeacceebf034a982

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

IMMOBILIERE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE DE PARIS (SIIHP), prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e93

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

PARTIES INTERVENANTES : Le directeur du CHU de [Localité 2] - [Établissement 1] LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de David PAMART, substitut général, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03103_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01338_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle

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