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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6260f9476d9e13277d6e3906
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre, Mme Pascale LIEGEOIS,Conseillère Mme Pascale SAPPEY-GUESDON
Cour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e7
23 mai 2006
DOSSIER 05/0057 AFFAIRE : Pascal X...
63bfb3455e2fbe7c900438a7
11 janvier 2023
Marc BAILLY, Président de chambre, M.
6285e14e6a1876057df5d402
18 mai 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Mme Florence BUTIN, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Véronique COUVET ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé
6253c938bd3db21cbdd879a4
30 janvier 2006
Pour la parcelle AM 95 entièrement en 4ème zone, M.
1ere Chambre Section 1
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9 avril 2024
PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau D'ARIEGE Monsieur [W] [O] [Adresse 13] [Localité 1] Représenté par Me Marine CHATRY-LAFFORGUE de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat
Pôle 5 - Chambre 9
616260308672d229b8816316
28 février 2013
RG n° 09/09236 APPELANTE : Madame [U] [H] épouse [G] née le[Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] (67) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représentée par : Me Pascale
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4 octobre 2001
gendarmerie de RIMOGNE qu'elle venait de voir un chien "de race Husky" s'acharner sur le cou d'un jeune chevreuil, blessé au flanc gauche, mais encore en vie, immobilisé la lisi re du bois dans la parcelle
6253ca65bd3db21cbdd8aed2
19 février 2008
Compagnie AVIVA ASSURANCES C / Pascal Y... Cyril Y...
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11 février 2008
ARRÊT N RG N : 07 / 01061 AFFAIRE : Pascal JEAN X..., Régis Y..., Bernard Z...
6253cb27bd3db21cbdd8cf50
18 décembre 2008
Z... 69008 LYON 08 représentée par Mme CHEVALIER (Juriste) en vertu d'un pouvoir spécial Société EAST BALT Rue de Condorcet ZA des Radars 91700 FLEURY A...
633e703ff8faf13e2e973e05
5 octobre 2022
Marc BAILLY, Président de chambre.
67ef6b0566129746fdd69d77
2 avril 2025
Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M BAILLY Marc dans les
6253c9efbd3db21cbdd899d9
23 octobre 2007
-dit que la parcelle Y...A no31 est grevée d'une servitude de passage, afin de permettre la desserte de la parcelle A no30.
2 e chambre civile
65a23c187ca18b0008e581e8
11 janvier 2024
représentée par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale
1ère Chambre civile
626b8151d1fb03057d9a4f99
28 avril 2022
Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
6319876751eeae4f1309d248
7 septembre 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Fabienne BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET
6253c8ddbd3db21cbdd8679e
5 novembre 2002
Y... a indiqué à l'expert que du 10 juillet 1992 au 30 octobre 1995, sa propriété avait reçu 380 balles, soit 9,6 balles par mois en moyenne; que la fréquence de ces tirs et les nuisances qu'ils ont effectivement
S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALTE Xc/S.A
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13 mars 2006
SERVICE DEPANNAGE AUTOMOBILES -SDA- Z.A. 5 rue Pierre Salmon 51430 BEZANNES COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Pascal RIEG, avocat au barreau
6253cc2abd3db21cbdd8f51e
15 juin 2009
A l'audience publique du 18 mai 2009, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés
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