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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 décembre 2011
Pascal X... s'est opposé à l'ensemble des demandes.
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22 avril 2011
C/ Pascal Y...
Chambre 4-6
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10 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
éclarée incompétente pour connaître de la demande dirigéec/Madame Nicole A
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19 avril 2004
... prise en qualité de civilement responsable de son fils mineur Pascal Z...
4ème chambre
DCA_22TL00512_20240404
4 avril 2024
Il ressort également des pièces du dossiers que les parcelles cadastrées section AS nos 161, 184, 185 et 187, appartenant à Mme A, s'ouvrent largement au sud et à l'est vers des parcelles présentant le
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28 février 2011
Pascal X..., M. Laurent Y..., C. P. A. M.
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22 juin 2011
RG N : 10/ 00613 AFFAIRE : Pascal X..., Patricia Y...épouse X...
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19 novembre 2008
Pascale X... est décédée le 28 septembre 2004.
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18 octobre 2011
Jean-Claude Y... et son épouse, Mme Christine X... épouse Y..., aux dépens et accorde à Me Garnerie, avoué, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
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21 novembre 2011
Pascal Jean-Claude X...
Chambre 1-1
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6 janvier 2026
[Z] propriétaire de la parcelle AR N°[Cadastre 3], a mis en demeure les époux [G] de régulariser une servitude de passage avant d'engager une procédure judiciaire à l'encontre des riverains empruntant
Chambre 1-2
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20 octobre 2022
En outre, même à supposer qu'elle ait été déposée, afin d'ouvrir un passage, depuis le fonds de appelants vers la parcelle des époux [W], ce qui est vivement contesté, force est de constater, au regard
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5 septembre 2011
RG N : 10/01468 AFFAIRE : Mme Pascale Christine Y... épouse Z... C/ M. Patrice Xavier Z...
Chambre 1-11 référés
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10 octobre 2022
Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jean-christophe GARRY, avocat au barreau de TOULON Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté
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21 avril 2009
L'enquête de gendarmerie réalisée après l'accident ayant révélé que Pascal X... était le propriétaire et le conducteur habituel de ce véhicule, les A. C.
DCA_23TL02698_20240516
16 mai 2024
présent sur la zone dite de l'Issart, parcelle cadastrée section A n° 326, sur le territoire de la commune de Saint-Félix-de-Pallières.
DCA_21TL02145_20230517
17 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle appartenant à M.
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11 juin 2001
CONDITIONNELLE ' JUGEMENT Jugement en premier ressort rendu le onze juin deux mille un dans l'affaire qui a fait l'objet d'un débat contradictoire le vingt huit mai deux mille un, concernant : Monsieur Pascal
Juge des référés
ORCA_25PA03793_20251128
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24TL00946_20241118
18 novembre 2024
implicite de la préfète du Gard rejetant son recours hiérarchique.