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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8702a
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Il considère que Paulette A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a946
24 avril 2007
24 avril 2007
Madame Paulette X... a exploité jusqu'au 31 décembre 1995 un fonds de commerce de discothèque à l'enseigne LE NELSON, à REDESSAN (Gard).
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929de
5 novembre 2015
5 novembre 2015
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mme Paulette Y..., de nationalité béninoise, qui demeurait initialement dans le Val de Marne, est venue s'installer dans l'Essonne.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c91
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Cet acte n'a emporté aucune renonciation de Mauricette Z... à ses droits et, a fortiori, de Paulette C... aux siens alors qu'elle n'est unie par aucun lien de droit au mari de sa voisine.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b292
26 mars 2008
26 mars 2008
Par déclaration du 15 décembre 2006, Paulette Y..., Nicole Y... et Rolande Y... relevaient appel de cette décision.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01760_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
manutention ainsi que d'une filmeuse, et, pour l'expédition des commandes, d'une navette de palettes à commande à distance (" pallet shuttle ").
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d54b
1 février 2011
1 février 2011
2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07197 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AOUT 2010 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG 10/ 252 APPELANTE : Madame Paulette
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cc
16 avril 2015
16 avril 2015
né le 21 Octobre 1945 à Alès (30100) ... 30140 SAINT JEAN DU PIN Représenté par Me Jean paul CHABANNES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Paulette Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925dd
30 juin 2015
30 juin 2015
C/ Mme Paulette Y...veuve Z... M. Michel Z... M. Gilles Z... Mme Nadège A...
Source officielleCour d'Appel
Madame Paulette Xc/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD
6253cd0dbd3db21cbdd92275
13 avril 2015
13 avril 2015
Par déclaration en date du 22 novembre 2013, Madame Paulette X... a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Le jugement sera infirmé en cette disposition et Gérard Y... et Paulette C... épouse Y... seront déboutés de ce chef de demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e564
14 juin 2011
14 juin 2011
assisté de Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA DEFENDERESSE : Madame Paulette A... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d1
7 avril 2008
7 avril 2008
Paulette Y... épouse Z... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Jean François A... représenté par la SCP RIVES- PODESTA Raoul B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eda
4 mars 2004
4 mars 2004
publique du 04 MARS 2004, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 23 septembre 1998, vers 10 heures, Madame Paulette
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edeb
12 septembre 2011
12 septembre 2011
APPELANTE : Mme Paulette Marie Z... épouse X...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44193e17a63792055a3
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Déboute la société ARRAS PALETTES de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société ARRAS PALETTES aux dépens ; Rappelle que le présent jugement est
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3a
21 mai 2014
21 mai 2014
No 13/ 02661 AFFAIRE : Paulette X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a2
12 avril 2012
12 avril 2012
FAITS ET PROCEDURE Par jugement prononcé le 1o juillet 2009, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société " Les Anciens Ets PAULLET " dite
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4a
5 février 2008
5 février 2008
No 2008 / Rôle No 06 / 14186 Paulette X... épouse Y... C / Hubert Y... S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e36
14 janvier 2016
14 janvier 2016
La seule société qui ait la qualité d'assureur et de co-contractante de Paulette H... est donc la société Cardif Assurance Vie.
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