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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300c
9 mars 2016
9 mars 2016
né le 14 Mars 1930 à LAUIGER (Allemagne) ... 20230 LINGUIZZETTA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d17
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Lieu dit STRETTU 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA SARL U STRETTU STATION LA ROCADE prise en la personne de son
Source officielleChambre-2 JCP
69675053cdc6046d473bd32c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 8] (51) et demeurant [Adresse 3] à [Localité 4] 2) Madame [E] [O] épouse [S] née le 25 avril 1954 à [Localité 5] (51) et demeurant [Adresse 3] à [Localité 4] Représentés par Me Carlos DE CAMPOS
Source officielleTARIFICATION
67f9f701190d73a10ce27e04
11 avril 2025
11 avril 2025
Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d133
3 juin 2009
3 juin 2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 11783 Philippe X... Hedwige Y... épouse X... Charles X...
Source officielle21e chambre
6031fa50925cec32b32b9dfa
24 mai 2018
24 mai 2018
Centre de gestion CAMPI CS 51567 [...] non comparante D... X... (ANCIENNEMENT (PREVADIES) Centre de Gestion CAMPI CS 51567 [...] non comparante C... F... B... [...]
Source officielleChambre Civile
68907720e3f00621da665ac5
4 août 2025
4 août 2025
La sarl Campus. La sarl Campus représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
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11 décembre 2007
11 décembre 2007
né le 01 septembre 1956 à Quartier Français - SAINTE SUZANNE demeurant 29 camp des Evis 97441 - SAINTE SUZANNE représenté par Maître François AVRIL, avocat au barreau de SAINT DENIS DEFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
CAMIER Alainc/Christian FOURTET
6253c8e1bd3db21cbdd86843
26 mai 2003
26 mai 2003
Au surplus Alain CAMIER a été informé par son relevé de créance le 6 Mai 1999.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6381826f3a04f52166e0
5 avril 2023
5 avril 2023
[K] pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 491 085 759 [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Philippe
Source officielleETRANGERS
652e260392ba09831876843b
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Janvier 1997 à [Localité 1] - SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aedb63d827c909cad14
6 janvier 2023
6 janvier 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06292 et 19/06294 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAML
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f774
23 mai 2012
23 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ecc
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Une cassure de deux dents d'une came de nouage, constatée après la première utilisation (RE, 2. 1/ 2. 2. 7).
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89739
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Corn Mousterlin 29170 FOUESNANT représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me CAMPS, avocat Monsieur Stéphane Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f064
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 04 Avril 1939 à CARGESE (20130) ... 20118 SAGONE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame
Source officielleTARIFICATION
6545ee154ac6088318da1131
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Philippe MELIN, président assisté de Mme [V] [K] et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42c09066fd7c90fc25ac
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Depuis le premier trimestre 2015, la salariée travaillait sur le site Seb campus situé à [Localité 6].
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc817
25 août 2017
25 août 2017
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SAS MADER COLORS venant aux droits de CAMI-GMC
Source officielle3ème Chambre
6348fffa63d497adffda40cf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
enregistrée sous le n° 11-19-1837 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - JEX ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe
Source officiellePage 4 sur 18