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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6364bae3e405357f749ea7cb
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ALPE Représentée par Me Tristan HUBERT, membre de la SARL EVERGREEN LAWYER LYON, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Baptiste CHAREYRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a7
3 avril 2024
3 avril 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5d
13 décembre 2006
13 décembre 2006
PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE ST NAZAIRELA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) C/SOCIETE NATIONALE D EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTESSOCIETE PHILIP
Source officielleChambre 1-8
6719e4d25857dd64cbdaa326
23 octobre 2024
23 octobre 2024
LES ARCHITECTES FG MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES- MAF [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Romain CHERFILS Me Philippe RULLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf3
17 septembre 2012
17 septembre 2012
refusant d'assurer le paiement des actes accomplis dans la cadre du dispositif du tiers-payant sur les cinq patients suivants : Sébastien Z..., Jeannette A... , Loréna Alésia B..., Ritchy Marc C...et Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6971e78dcdc6046d4737e893
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par ordonnance du 23 juin 2025 du juge commis, la SCP Philippe Angel - [H] [J] - [Y] [P] en la personne de Me [P] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89232
31 octobre 2007
31 octobre 2007
l'exercice du droit de préemption du preneur Vincent X...C / SA SAFER DE BOURGOGNE, SARL SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOISIR, LA VITICULTURE ET L'AGRICULTURE-SILVA, François Y..., Anne Y..., Jean-Philippe
Source officielle4e chambre civile
63d37a7ad1bc2605de4b49b8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92300
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Philippe X...et Mme Alexandra Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fe
27 novembre 2007
27 novembre 2007
PHILIPPE A...
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2b
16 mai 2008
16 mai 2008
DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Philippe MOONS, avocat au barreau de GRASSE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937f7
13 décembre 2016
13 décembre 2016
C/ Me Philippe Y...
Source officielle4e chambre civile
69e1d32ecdc6046d4789deee
16 avril 2026
16 avril 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielle11e Chambre A
615e0e79c25a97f0381f56f1
4 novembre 2014
4 novembre 2014
ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 556 Rôle N° 13/15968 [G] [R] [S] [N] épouse [R] C/ [H] [K] Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00937_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a66096bbd03a05db96540a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[E] [P] ; Condamner la société Bio Phillipe Auguste Charonne à verser à M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
634a4fa0acdcd6adff75aad9
14 octobre 2022
14 octobre 2022
DE RENNES N° 22/239 N° N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFKE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe
Source officielleRéférés Premier Président
68e89304f271a402af33b864
9 octobre 2025
9 octobre 2025
vingt cinq par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE
Source officielle1re chambre sociale
669a01a1bf9da27f384b0dda
17 juillet 2024
17 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe
Source officiellePage 4 sur 73