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Il convient de noter, d'une part, qu'il ne précise pas quelles sont les pièces utiles qui seraient manquantes et d'autre part, que la copie du registre actualisée est produite.

Source officielle

Chambre 1-2

68f1d90b9abd0e067a2193b9

Appel

16 octobre 2025

Z] [G] épouse [H] [T] [H] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOUCHES DU-RHONE Organisme FONDS DE GARANTIE OMMAGES (FGAO) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves

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Chambre 1-2

69cf6acacdc6046d47f4b07f

Appel

2 avril 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Paloma REPARAZ, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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5e Chambre

653b5a0e502b828318c4e7e4

Appel

26 octobre 2023

PAR CES MOTIFS Ordonne une consultation médicale sur pièces confiée au : Docteur [Z] [C] Expert près la cour d'Appel d'Aix-En-Provence Centre Hospitalier « La Palmosa » [Adresse 2] [Localité 1

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Chambre 1-2

6973a308cdc6046d4770cf63

Appel

22 janvier 2026

Gilles PACAUD, Président Mme Paloma REPARAZ, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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Chambre 1-2

696aa3c7cdc6046d4792e8b5

Appel

15 janvier 2026

articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, Présidente, et Madame Paloma

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Rétention Administrative

689437275b43bcd1194a955a

Appel

6 août 2025

PREFET DES BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Août 2025 devant Madame Paloma

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Chambre 4-4

680b1f984d571f8833669240

Appel

24 avril 2025

avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paloma

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02268_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, la SARL SRI, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de

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Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c306

Appel

12 février 2008

définitive pour les mêmes faits que ceux faisant l'objet dudit mandat, à la condition, en cas de condamnation, que la peine ait été exécutée ou soit en cours d'exécution ; Attendu qu'il résulte des pièces

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Rétention Administrative

689acea559da8ae4eb006a05

Appel

8 août 2025

Il convient de noter, d'une part, qu'il ne précise pas quelles sont les pièces utiles qui seraient manquantes et d'autre part, que la copie du registre actualisée est produite.

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Chambre 4-4

68e899f760ca52a2831c0278

Appel

9 octobre 2025

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03470_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

E..., représentés par Me Palomares, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de leur accorder la décharge, à concurrence de ce montant, de ces impositions et majorations.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00861_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2022 et 16 mai 2023, la société Dauphiné Construction Rénovation, représentée par Me Palomarès, demande à la cour : 1

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Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f430e

Appel

23 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

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Chambre 4-4

68e899f760ca52a2831c027a

Appel

9 octobre 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

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Chambre 1-2

69cf6b4ecdc6046d47f4bbbe

Appel

2 avril 2026

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

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Chambre 1-2

68f1d9079abd0e067a21937b

Appel

16 octobre 2025

Il a estimé qu'il résultait de l'examen des pièces produites par Mme [W] que M.

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Chambre 4-5

627df6a30d41e0057d43e0cd

Appel

12 mai 2022

[R] (pièce 15), - un courriel de Mme [Y] du 27 mars 2018 (pièce 16), dans lequel celle-ci déclare avoir reçu plusieurs messages de ce type.