Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La salariée a été mise à pied à titre conservatoire par mail du vendredi 12 juin 2020.

impôts qui prévoit que sur demande du redevable, postérieurement au délai de 2 ans, le crédit peut être remboursé dans la limite de 35 % du crédit d’impôt ; - les premiers juges ont statué ultra petita

Au vu des pièces versées au dossier, la situation des parties est la suivante : Mme X...n'a déposé à l'appui de ses prétentions aucune pièce justifiant de ses revenus ou de ses charges.

J'aurais un petit retard. Je suis en chemin. » - le 27 novembre à 9h36 : « Salut [R] ! J'aurais un petit retard suite à un retard du train. Je suis en chemin ! ».

DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 14 novembre 2025 DEMANDERESSE : SARL ARCOAX AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre

demande en précisant qu'il s'agissait d'une demande provisionnelle, de sorte que le juge ne pouvait modifier lui-même cette demande, en l'interprétant comme une demande de provision, et statué "extra petita

Selon jugement rendu le 9 mars 2017, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a : - condamné l'EURL PETIT HAVRE à payer à l'association syndicale libre du lotissement les résidences de petit Havre

sociaux de la ville d'Orly : a) la première enquête sociale ; b) l'enquête sociale commandée par le préfet du Val-de-Marne le 29 juillet 2015 réalisée par la direction des affaires sociales et de la petite

L'arrêt est rendu le 15 septembre 2020 par la Cour d'appel de Grenoble. Le dispositif de la solution n'est pas complet dans le texte fourni, qui s'interrompt.

X... et Petiot s'étaient considérablement dégradés depuis l'année 2003 dans le courant de laquelle M. X... avait obtenu le statut de cadre : M.

Il ne ressort pas des pièces versées aux débats que la CUMA Solidarité de Petit-Canal soit membre, comme le prétend M.

A l'appui de ses prétentions, la demanderesse expose que : - Le juge des référés aurait statué ultra petita en déterminant un mode opératoire d'exploitation des éléments séquestrés différent de celui

° 2020/ 263 N° RG 18/05924 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCHL6 [X] [M] C/ [B] [G] Société [Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre

DES PETITS CHAMPS C/ S.A.S.

NOUVELLE LES PETITES MAINS DU LIMOUSIN que Mme [M] a complété ses conclusions et a versé aux débats deux nouvelles pièces le 7 février 2022.

Par acte de notoriété successorale dressé le 19 septembre 2011, Mme [Q] a laissé pour lui succéder ses deux petits-enfants, Mme [T] [N] et M. [S] [N] venant en représentation de leur père, M.