Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6312ef342e6a8e4f13ca6334
1 septembre 2022
1 septembre 2022
avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Françoise PILLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c10572bf9fd47c90a13706
12 janvier 2023
12 janvier 2023
APPELANTE : [2], agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau
Source officielle8ème chambre
650d30d571dfcd8318201081
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Statuant à nouveau : Débouter de l'intégralité de ses demandes le GAEC l'agneau du Pilat ; Condamner le GAEC l'agneau du Pilat à libérer les parcelles cadastrées Section [Cadastre 3] pour 48
Source officielle3e chambre civile
5fd92e48244a980db5c1168c
22 mai 2020
22 mai 2020
paiement de la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la Scp Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret
Source officielleChambre civile
65336afcbb40ec8318f31ce0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
; - DÉBOUTE la commune de Rivière Pilote et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60329908b9f5fe0d9991850c
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Sur le fond, il rappelle qu'il a été embauché en qualité d'ingénieur navigant de l'aviation civile (INAC) ce qui lui a donné accès aux fonctions d'officier pilote de ligne, et à la liste des pilotes sur
Source officielle2e chambre civile
653ca62783c9498318209caf
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE S.C.I.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02462_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 janvier 2023, la Fédération française des pilotes maritimes et le Syndicat professionnel des pilotes pratiques agréés du port de Toulon-La Seyne, représentés
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6034fb818ee4a3291ffea3dd
29 juin 2016
29 juin 2016
d'inscription au répertoire général : 14/24522 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/07113 APPELANTE Syndicat SYNDICAT DES PILOTES
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc9
31 octobre 2013
31 octobre 2013
FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS Engagé à compter du 1 février 1975 par la société Air France en qualité de stagiaire pilote, M [J] [C] est devenu officier pilote de ligne, puis depuis le 1er février 1990
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03445_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
la zone d'aménagement concerté " Gilbert Pillet ".
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65a0ef9c5bbe450008b2cfd9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société OZONE PLUS - PILOTE FORMATION OZONE PLUS sera condamnée aux dépens.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02692_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par une délibération du 15 juillet 2019, le conseil municipal de Case-Pilote a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Mme F G, M. D E, M. B E et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162f6e9b807dfe813d296a8
26 juin 2012
26 juin 2012
titulaires des certificats théoriques de pilote de ligne (dit : ATPL pour Air Transport Pilot Licence) ; Considérant que Monsieur [O], rémunéré comme un 'commandant de bord JAR 23" ne rapporte pas
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a498
26 mars 2008
26 mars 2008
AUTO PILOTE GARAGE C/ S.C.I.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a0ff7cbcdc6046d478a193b
21 mai 2026
21 mai 2026
KIDARI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET
Source officielleChambre commerciale
5ffca3511989a275c1e5282c
22 décembre 2020
22 décembre 2020
n'habilitait celui-ci à piloter que dans des conditions VFR vol à vue), l'accident étant consécutif à la volonté du pilote de poursuivre son vol malgré la perte des repères visuels.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92c39c02507c9078dcec
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PILOTE D'ENTREPRISES [Adresse 4] Représentée par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BOUQUET, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6037314b1287920c5bf31107
21 mai 2015
21 mai 2015
PILOTES D'AIR FRANCE sont infondées, - débouter le SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE de l'ensemble de ses demandes, - condamner le SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE au paiement de la somme de 2.000 euros
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc8
5 décembre 2013
5 décembre 2013
, à la condition qu'un seul des pilotes soit âgé de plus de soixante ans.
Source officiellePage 4 sur 299