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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68676bcafdaf41a8356be590
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par courrier du 24 août 2022, la Ligue de l'enseignement de Picardie a formé 5 propositions de reclassements à Mme [F].
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac548616ed0f8cd4eb1
2 mai 2023
2 mai 2023
de Picardie à payer à la société [13] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'URSSAF de Picardie aux dépens de l'instance nés postérieurement au 31
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a3
6 mai 2008
6 mai 2008
La SA COLAS NORD PICARDIE et la SA EUROVIA, qui succombent, devront supporter les dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile.
Source officielle8ème chambre
600ffeeefb09f377a9ca5ab4
12 janvier 2021
12 janvier 2021
juger que le risque amiante ne peut être assumé par la société Picard Zinguerie, - dire et juger que la société Picard Zinguerie n'a commis aucune faute dans l'exécution des travaux de retrait de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814fd1fb03057d9a4f73
25 avril 2022
25 avril 2022
'Oise, a: - déclaré recevable et bien fondé le recours de la SA HLM Picardie Habitat - déclaré inopposable à la SA HLM PICARDIE HABITAT la décision de la caisse primaire de l'Oise en date du 1
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219da9e4ea48318f5a9d3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ARRET N° Organisme URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. EREA CLEAN AIR SYSTEMS S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.E.L.A.R.L.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb9d49e0104f58f0059
3 avril 2023
3 avril 2023
Elle a précisé qu'elle était alors responsable ordonnancement au sein de la société Domaine Picard.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6438f212a942a604f5e932e1
13 avril 2023
13 avril 2023
de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'URSSAF de Picardie aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d982c124f4fd8d671c4
24 avril 2025
24 avril 2025
ATHOS SOLUTION PICARDIE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85886
31 mai 2001
31 mai 2001
PICARD SURGELES Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : . Maître Jean Pierre BINOCHE . SCP KEIME & GUTTIN E.D.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162b24e4abc2618d50e04ee
31 janvier 2013
31 janvier 2013
CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE PICARDIE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : la SCP GARNIER (Me Mireille
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1536a1876057df5d426
18 mai 2022
18 mai 2022
[F] [C] et la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie.
Source officielleChambre 3 A
634507b13d3abfadff7c793a
10 octobre 2022
10 octobre 2022
L'Urssaf Picardie n'a pas comparu devant le juge de l'exécution.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603247df1cc19f7ddd011cea
9 mars 2018
9 mars 2018
répertoire général : 16/13790 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2016 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2015F113 APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a9
2 juillet 2008
2 juillet 2008
STECA PICARDIE C / X... SAS TNT LOGISTICS CAMBRONNE GESTION JL / SEI.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b546b4c9018405dfcaac97
3 janvier 2023
3 janvier 2023
à Monsieur [R] [X] et portant sur un montant de 12639 euros, - laissé les frais de signification de la contrainte à la charge de l' URSSAF de Picardie, - condamné l' URSSAF de Picardie à verser
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d962c124f4fd8d671a6
24 avril 2025
24 avril 2025
civile, -Condamner la Société Immobilière Picarde d'HLM aux entiers dépens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00068_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juillet 2024, le 6 septembre 2024 et le 1er octobre 2024, le Musée national Picasso-Paris
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La société GRDF invoque la responsabilité sans faute de la société Eurovia Picardie à son égard, en sa qualité de tiers aux travaux publics menés par la société Eurovia Picardie pour le compte de la communauté
Source officielleSociale A salle 3
5fddc8d18a2fcd6e02883576
31 mai 2018
31 mai 2018
(CARSAT) Nord Picardie, comme «conseiller retraite».
Source officiellePage 4 sur 199