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874 résultats pour « Putigny-Ravet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

63b546a4c9018405dfcaac79

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

DMF INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY Me Alexandre RAMETTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01004_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Article 3 : Le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'école de musique Ravel versera à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

677e1635dbb9bd42de09fb9c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

relation commerciale établie Décision attaquée : n° 2022041332 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 12 Mars 2024 Appelant : Monsieur [L] [N], représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b0c1058d0ccf000877e790

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CNP ASSURANCES Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91187

Appel

20 février 2014

20 février 2014

de papier, il a lui même reconnu que le livreur manipulait les colis de ramettes de 12, 5 kg ; Et considérant que le tribunal des affaires de sécurité sociale a, à raison, retenu la faute inexcusable

Source officielle
CA

Chambre 1-1

642d143ecb8fa004f57da090

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARI TIMES Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydney CHARDON Me Pierre-alain RAVOT

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01839_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI IAR et la SAS Ravate Duparc est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd8580b

Appel

4 septembre 2001

4 septembre 2001

LE GUERN J... pour y organiser une soirée "rave" ; Faits prévus et réprimés par les articles 226-4, 226-31 du Code Pénal ; - d'avoir à PLELO, le 17 Octobre 1999, mis en danger autrui par violation

Source officielle
CA

Chambre 1-2

651fa4e4c601f0831899148e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alain RAVOT Me Serge LEDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935e6

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 14 octobre 2015 par le tribunal de commerce de LIMOGES ET SA BNP PARIBAS, demeurant ASR Bordeaux ACI Z 8474 Immeuble Le Plaza II-2 Pl Ravezies-E

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44ab6cdc6046d472f2248

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LES SENIORIALES DE LA COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CARANTA Me Charles TOLLINCHI Me [R]-alain RAVOT Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc7f2799a9057d5dd051

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

RAVE GRAND [Localité 4] (anciennement RAVE DISTRIBUTION) C/ [J] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6260f9506d9e13277d6e3952

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

LE GAL, TAGOT, BERTIN ET ALLILAIRE anciennement dénommée SCP LE GAL, TAGOT, DE RAVEL D'ESCLAPON, BERTIN & ALLILAIRE, elle même anciennement dénommée Yves LE GAL Yves CHARRIER Jean de RAVEL D'ESCLAPON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6350e4f842150aadff23dc12

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

174 435 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61629f7435a5d4e0c2ddc9e1

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

de PARIS (toque : B0753) INTIMEES SAS RECOCASH prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de la SELARL RAVET

Source officielle
CA

12ème chambre section 1

6163fb31aa666c51c0f5fa40

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N° du dossier 00035439 Ayant pour avocat la SCP CAMPANA-RAVET

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63d229aa9b3c8605deec1d83

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

2022/M015 Mme [W] [D] Représentée par Me Vincent ROUSSIN, membre de la SCP TANDONNET- ROUSSIN, avocat au barreau de GRASSE Appelante Mme [T] [I] veuve [L] Représentée par Me Pierre-Alain RAVOT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152131

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

location des photocopieurs ; 2) les factures du dernier trimestre 2014 relatives à la maintenance et à l'acquisition des consommables pour ces photocopieurs ; 3) les factures relatives à l'achat de ramettes

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69614884cdc6046d47c53a0c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les analyses de contrôle effectuées sur la production de céleris rave ayant mis en lumière un taux de pyriméthanil excédant les normes tolérées, la commercialisation a été suspendue.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

671740746a24f8a713323c13

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

droit américain, constituée selon le droit de L'Etat du Delaware, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

Source officielle