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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA03341_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
à ce que, en raison de l'imprécision du système de guidage VOR (VHF Omnidirectional Range), les contrôleurs ont, probablement, en toute bonne foi, induit l'équipage en erreur concernant le suivi du radial
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bbc
14 novembre 2006
14 novembre 2006
APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Randall SCHWERDORFFER, avocat au barreau de BESANCON ET : SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, ayant son siège, 87 rue de RICHELIEU - 75002 PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a80f
14 novembre 2006
14 novembre 2006
.-25440 LIESLE APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Randall SCHWERDORFFER, avocat au barreau de BESANCON ET : SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, ayant son siège, 87 rue de RICHELIEU
Source officielleChambre des Urgences
62c67c67ca9bf2637903087d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
en présence de Me Fabien BOISGARD, avocat postulant, SARL ARCOLE du barreau de TOURS Maître Thomas BALDUCCI 141, avenue de Verdun - 36000 CHATEAUROUX représenté par Me Philippe BOUGEROL-RAMPAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c21
1 octobre 2003
1 octobre 2003
: LE JUGEMENT : Par jugement contradictoire en date du 28 avril 2003, le tribunal correctionnel de Versailles a déclaré X NON COUPABLE ET l'a RELAXE pour : PROVOCATION A LA DISCRIMINATION NATIONALE,RACIALE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250ef929f6bffa995b2d2
5 décembre 2013
5 décembre 2013
la cour renvoie en application de l'article 455 du code de procédure civile aux conclusions déposées et soutenues oralement ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande au titre de discrimination raciale
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f64
23 février 2016
23 février 2016
Les certificats mentionnant une atteinte du nerf radial ne font pas état d'une pathologie intercurrente avec la tendinopathie des muscles épicondyliens mais constatent seulement qu'il existe un syndrome
Source officielle15e chambre
5fdacb40b920fc5d7153fcad
22 mai 2019
22 mai 2019
SUR CE, LA COUR 1- Sur la discrimination syndicale et raciale M. [W] indique avoir fait l'objet d'une discrimination syndicale et raciale. D'une part, M.
Source officielle9e Chambre C
603687ce8e38d62afe9ebcfa
9 octobre 2015
9 octobre 2015
Monsieur [J] précise que cette discrimination liée 'sinon à ses origines raciales, tout le moins à ses qualités de délégué syndical's'est révélée en janvier 2009, (il a écrit à l'employeur en avril 2009
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b1e633183e2ee177a1
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Les abductions radiale et cubitale sont presque nulles. La pince avec le pouce, la prise sphérique et l'empaumement sont inefficaces. La force de serrage est très diminuée.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aec66129746fdd69c31
2 avril 2025
2 avril 2025
[M] présentait une fracture du cotyle gauche et de la tête radiale du coude gauche.
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be447f
11 avril 2024
11 avril 2024
Diagnostic de syndrome du tunnel radial et réalisation le 25 avril 2018 d'une neurolyse du nerf radial (droit) au bloc opératoire ».
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381b
14 décembre 2016
14 décembre 2016
ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 15/ 00313 ----------------------- Ramdane X...
Source officielleAvis
CADA:20134678
5 décembre 2013
5 décembre 2013
ministre de l'intérieur à sa demande de communication du bordereau des prix unitaires des six lots, attribués le 31 janvier 2013 et le 1er février 2013, du marché ayant pour objet la maintenance des radars
Source officielleChambre Sociale
69732777cdc6046d4764b232
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[L] a été l'objet de discrimination à caractère racial, les propos tenus à son encontre étant discriminants et à connotation raciale, - condamné la société [12] à verser à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
dont le tribunal a été saisi ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que la prise en charge initiale au centre hospitalier Lucien Hussel avait été fautive, dans la mesure où la luxation de la tête radiale
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631c5448f63659ca90a5eb
4 janvier 2012
4 janvier 2012
le corps du raccord à proximité de l'ouverture d'introduction du tube comprend des portions qui ne sont pas au contact du corps du raccord reliées, par des zones de jonction, à des portions en appui radial
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02894_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
et 32 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ainsi que l'article 5 de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c56d
14 mars 2008
14 mars 2008
X... dénonce les pressions de son chef de chantier pour lui imposer des heures de travail à effectuer non déclarées et les propos raciaux tenus à son encontre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e0801120e9a89a34a6cc
6 avril 2012
6 avril 2012
la vis sont obtenus lorsque la prise d'outil est réalisée sur une partie de la tête de la vis située vers la tige tandis que la partie éloignée de la tige est constituée par un collet qui recouvre radialement
Source officiellePage 4 sur 42