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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
673d80062ef9cbf408e1f918
9 avril 2024
9 avril 2024
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00787 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G64A (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 6 avril 2024 à 13h24 Nous, Brigitte Raynaud
Source officielleChambre des Rétentions
660cf2637c1ccb0008628db7
2 avril 2024
2 avril 2024
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6YR (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 30 mars 2024 à 11h35 Nous, Brigitte Raynaud
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ba
2 mars 2015
2 mars 2015
et relations d'affaires le 12 juin 2006 et la durée de pratique professionnelle ne peut être décomptée qu'à compter de cette date, alors qu'elle a été embauchée par Me Y... avocat associé de la SCP Raynaud
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e0
13 mars 2013
13 mars 2013
représenté par la SELARL RAYNAL- DASSE, avocats au barreau de LIMOGES Nathalie Y... de nationalité Française née le 01 Mai 1970 à LIMOGES (87000) Profession : Sans profession, demeurant ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be40fd
11 avril 2024
11 avril 2024
Le certificat médical initial a été établi le 6 janvier 2017 dans les termes suivants : "Sd de Raynaud bilatéral contexte de travail dans un endroit très froid (fromagerie)".
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbc1cafb1fbda0d0150ad4
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Par ordonnance du 30 novembre 2018, elle a été autorisée à faire assigner la SNC Etablissements Raynaud à l'audience du 20 décembre 2018.
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f75857dd64cbdaa512
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[D] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88294
11 avril 2006
11 avril 2006
Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LÉPINAY, agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleChambre Sociale
6162fde83ebbdffcbea6a9fb
29 mars 2012
29 mars 2012
RG 10/3026BV Mme [U] a été embauchée le 8 juillet 1974 par la société Ressorts Raynaud, en qualité d'ouvrier régleur.
Source officielle5e chambre civile
6799c769d0369362bfa17a8c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009301 du 14/09/2022 accordée par le bureau d'aide
Source officielleChambre des Rétentions
661f66072313f20008a5269b
16 avril 2024
16 avril 2024
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7AY (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 avril 2024 à 14h20 Nous, Brigitte Raynaud
Source officielleChambre des Rétentions
661f66072313f20008a526a7
16 avril 2024
16 avril 2024
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00864 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BE (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 12 avril 2024 à 15h41 Nous, Brigitte Raynaud
Source officielleChambre des Rétentions
660cf2637c1ccb0008628db5
2 avril 2024
2 avril 2024
2024 Minute N° N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6YQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 31 mars 2024 à 10h50 Nous, Brigitte Raynaud
Source officielleChambre des Rétentions
66177dabe5d80f0008c2e826
10 avril 2024
10 avril 2024
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G64Y (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 8 avril 2024 à 10h37 Nous, Brigitte Raynaud
Source officielle5e chambre civile
6358cdaac40aa805a7864c2e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/07417 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIE4 APPELANTE : Mme [F] [Y] épouse [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9dab0b21d969c8351f
8 août 2023
8 août 2023
[B] [L] né le 08 Septembre 1998 à [Localité 2], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Vincent Raynaud, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6598fc532cd0ee00081f436b
5 janvier 2024
5 janvier 2024
[T] [B] né le 15 mai 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Vincent Raynaud, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE
Source officielleChambre 1-1
659e42df5537980008847097
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[M] [W] et la SCP Durand O&PH, Marigot, Minacori, Raynaud, [W], Valois de leur fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action, débouté M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
64437d59823e6dd0f8bf8215
21 avril 2023
21 avril 2023
[C] à l'encontre de la selas Egide à la somme de 11 138 €, - juger que la sarl Jacques Raynaud et Fils n'a mis en place aucun entretien professionnel au profit de M.
Source officielle1ère Chambre D
603332e7509df8a3db47b056
7 septembre 2017
7 septembre 2017
[Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] (IRLANDE) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] IRLANDE représentée par Me VERGNAUD substituant Me Dominique FALANDRY de la SELAS RAYNAUD
Source officiellePage 4 sur 72