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3 056 résultats pour « Ribault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8992b

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Rep / assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dc0

Appel

3 février 2004

3 février 2004

RIGAULT, avoués assistée de Me Michèle BARBERIAN, avocat Madame Françoise Y... épouse Z.... représentée par la SCP A-L. PATUREAU Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162b24e4abc2618d50e04f2

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

(Me Vincent RIBAUT) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 ASSISTE DE la SCP FRENOT & ASSOCIES (Me Jacques-Michel FRENOT) , avocats au barreau de PARIS, toque : P0322 Madame [J] [O] épouse [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1eb

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur François X... ... 20230 SAN NICOLAO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e4bc25a97f0381f5487

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

VITER prise en la personne de Maître [G] en qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par: Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68f07c068df3795388ea9ada

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Vincent RIBAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166d00788aac83189e9f39

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

OIL SERVICE COMPANY Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d62

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

MILLE SEIZE APPELANTE : SCI LES GLICYNES Représentée par son représentant légal, domicilié es-qualité audit siège 18 rue de la fraternité 47300 VILLENEUVE SUR LOT assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94629

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

X... [...] [...] assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Fabrice DELSAD-BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dec7

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

né le 10 Décembre 1951 à CASABLANCA (MAROC) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour Madame Carole C...épouse Y...

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CA

Ch. civile et commerciale

69f4350dcdc6046d472cc720

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

conseillère ARRET RENDU PAR DEFAUT SANS DEBATS: publiquement le 30 avril 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, signé par Mme VANNIER, présidente de chambre et par Mme RIFFAULT

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CA

Chambre civile Section 2

64379d839477fe04f5cc6331

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[S] [Y] né le 30 Octobre 1939 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascal

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CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92394

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Plein Soleil 20000 AJACCIO assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience

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CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343e

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Nicolas X... ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Julien PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX

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CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90917

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

né le 20 Juin 1980 à Marseille ... 20127 AFA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Baptiste DON SIMONI, avocat au barreau

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Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6db

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MAI DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Monsieur Jean Claude X... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT

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CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e9

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

.-94320 THIAIS Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉ Monsieur Yann Y..., né le 08 décembre 1967 à CHOISY LE ROI 94600

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6349004863d497adffda4226

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

LAFI ENGINEERING [Adresse 6] [Localité 26] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Société SELAFA MJA [Adresse 1] [Localité 18]

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162822d7a007b88ee15666c

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

avocat au barreau de PARIS, toque : P0067) INTIMEE SARL CABLING DAN SERVICES SYSTEMES CDS SYSTEMES agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] Rep/ : la SCP RIBAUT

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d907

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

né le 08 Mars 1948 à PARIS ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR

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