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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6163c2b31a5f0a71dc3c9109
12 avril 2010
12 avril 2010
Maître [L] [O] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS ALEGRIA DIFFUSION [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par la SCP RODOLPHE - DUBROUE, avocats au barreau de DAX.
Source officielleChambre sociale
644b6389c51457d0f882dcbc
27 avril 2023
27 avril 2023
rappels de salaires sur majoration, outre 546,26 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 681,56 euros bruts de rappel d'ancienneté, outre 68,16 euros bruts au titre des congés payés afférents
Source officielleChambre sociale
631add80f575634f1371eba5
8 septembre 2022
8 septembre 2022
pour 2016, - 17 763,60 euros bruts pour 2017, - 17 981,99 euros bruts pour 2018, - 3 042,50 euros bruts pour 2019, outre les congés payés afférents, le calcul étant effectué sur la base du montant
Source officielleChambre sociale
6274bc802799a9057d5dd055
5 mai 2022
5 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
65449d1ec71a6a83181c8d98
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
65321a849e4ea48318f5ab25
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[O] les sommes suivantes : - 39 953,61 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 3 995,36 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 8 490,13 euros nets à titre d'indemnité
Source officielleChambre sociale
642fb61bcece1704f5747580
6 avril 2023
6 avril 2023
, - au titre de l'année 2018 : 383,60 euros bruts, - au titre de l'année 2019 : 392,25 euros bruts, soit un total de 1 150,80 euros bruts, montant à compenser avec les sommes mises à la charge
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe2545000831481c
25 avril 2024
25 avril 2024
, outre 2 259,18 euros bruts au titre des congés payés afférents, - rappel de prime d'habillage : 311,49 euros bruts, - rappel de prime d'ancienneté : 445,28 euros bruts, - rappel d'indemnité d'entretien
Source officielleChambre sociale
626cd2dabd20aa057d9f378c
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
626cd2dabd20aa057d9f378e
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
626cd2dbbd20aa057d9f3790
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
626cd2dbbd20aa057d9f3792
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
626cd2dbbd20aa057d9f3794
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e7b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du mois de juillet outre 152,57 euros bruts de congés payés afférents, - 450 euros bruts au titre de la commission du mois d'août outre 45 euros bruts au titre des congés payés afférents, - Ordonner
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e312
28 juin 2011
28 juin 2011
Concernant mon véhicule de fonction, il s'agit d'une sanction pécuniaire interdite par le code du travail " (pièce no8 X...), - du 23 octobre 2008, de monsieur Rodolphe E...à monsieur Mathieu X...- "
Source officielleChambre sociale
62da3dde2eb797effb0701f2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d880
25 janvier 2011
25 janvier 2011
représentée par ses dirigeants légaux 3 rue des Dominicains 67160 WISSEMBOURG représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me COLOMBIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Rodolphe
Source officielleChambre sociale
6364bb7de405357f749ea9a2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
pour manquement à l'obligation de sécurité, * 6 773, 52 euros bruts à titre d'indemnité de non-concurrence, outre 677, 35 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 2 500 euros au titre de
Source officielleChambre sociale
6520f5e1bb275d83183a3b42
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le seul contrat du 13 juillet 2018 signé par le salarié prévoit un salaire net de 1 600 euros par mois soit un salaire brut de 2 077,92 euros et non de 1 771,05 euros.
Source officiellePage 4 sur 22