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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cba
2 avril 1999
2 avril 1999
SUR CE, LA COUR, Considérant que Madame Y... justifie avoir quitté les lieux et avoir remis les clefs du pavillon le 9 avril 1997, selon reçu de la SCP ROGEZ ROUZEE, huissiers de justice associés à
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85579
23 février 2001
23 février 2001
Société LIETUVOS GELEZINKELIAI, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège Midaugo Sr.12-14 2600 VILNIUS (LITHUANIE) représentée par Maître BODIN-CASALIS, Avoué assistée de Maître ROSELL
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8557a
23 février 2001
23 février 2001
Société LIETUVOS GELEZINKELIAI, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège Midaugo Sr.12-14 2600 VILNIUS (LITHUANIE) représentée par Maître BODIN-CASALIS, Avoué assistée de Maître ROSELL
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd0
17 décembre 2014
17 décembre 2014
2002, la société SGB a notifié à André X...son licenciement dans les termes suivants : " A la suite de l'entretien préalable que nous avons eu le 4 novembre 2002, en nos bureaux de SGB à Petite Rosselle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69738493cdc6046d476d2dcc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Alexandre Corrotte, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [Y] [C] né le 03 juin 1949 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me François Rosseel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02278_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Moraga Rojel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6164028480759c6f2497fa1d
17 décembre 2009
17 décembre 2009
[N] [D] devrait comparaître en l'étude notariale Rogez-Cassin-Raboulin, à [Localité 8], aux fins de signer l'acte authentique de vente dans les deux mois de la signification du jugement, - dit qu'à défaut
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02888_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Moraga Rojel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 12 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01837_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, Mme B, représentée par Me François Rosseel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Willems de la somme de 2 500
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3efb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[H], (Pièce n°9 et 9 bis) dans son premier témoignage du 17 avril 2023 précise avoir travaillé « à l'atelier Central 1 de Petite Rosselle. je peux témoigner que j'ai été en contact de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64379df99477fe04f5cc656b
12 avril 2023
12 avril 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 CNP ASSURANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Claire ROZELLE
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02291_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représenté par Me Rosseel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 septembre 2024 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2023 ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01836_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, Mme B, représentée par Me François Rosseel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Willems de la somme de 2 500
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9154e
13 mai 2014
13 mai 2014
de ses représentants légaux ayant son siège 09 rue Antonin Raynaud-92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Agnès PARTY BOURDIE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0604 substitué par Me Marine ROGE
Source officielle4e chambre
63b3d3c778669e05df8b6ed2
2 janvier 2023
2 janvier 2023
APPELANTE **************** Société GINGER CEBTP [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Arnaud ROGEL
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea661
1 juillet 2024
1 juillet 2024
rendu le 15 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Section : C N° RG : 19/00298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie RONNEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61630b6842de3d260b993196
11 avril 2012
11 avril 2012
naissance 1] 1947 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoué Assisté de Me François ROSSEEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163b7f6b88d7e4ae5cfe35e
25 mars 2010
25 mars 2010
au barreau de PARIS, R158 INTIMÉE S.A DEXIA SECURITIES FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle AYACHE-REVAH, avocat au barreau de PARIS, P461 substitué par Me Philippe ROGEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e448
30 juin 2011
30 juin 2011
née le 22 Janvier 1973 à LEDERZEELE (59143) demeurant Chez Mme D..., ... 34200 SETE représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me François ROSSEEL, avocat au barreau
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01512_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Roseel, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Dunkerque de le réintégrer et de lui proposer trois postes correspondant à son grade, dans un délai
Source officiellePage 4 sur 9