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1 609 résultats pour « Romain FALCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

63be62a813ef607c90ab62bb

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

VANDERMERSCH HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme DE MONTBEL - Me Romain CHERFILS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

65376123974d2583184551c8

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

CHICKEN' RUN Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 882.803.844 Ayant son siège [Adresse 3], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f25

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

En effet, le 22 octobre, vous étiez sur un stand de la foire Saint Romain (Kébab) à servir des clients.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60337129da725b259d2d7817

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

4] 1978 en Roumanie de nationalité roumaine demeurant [Adresse 2] Monsieur [E] [A] de nationalité roumaine demeurant [Adresse 2] Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 3] 1983 en Roumanie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f98723328fa00087a2648

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[N] [H] est propriétaire d'une maison correspondant au lot n°18 dépendant de la copropriété de la Résidence du Parc de Grande Romaine située à [Localité 3] (77).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93079

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Romain X...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c84593736057d78a9d6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d'une ordonnance (N° RG 2022RC001) rendu en matière gracieuse par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c84593736057d78a9d8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d'une ordonnance (N° RG 2021RC0026) rendu en matière gracieuse par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

669f4776b8a2ee2bca84aefa

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

MORGAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoave FENNECH Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Romain CALLEN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03147_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il soutient que la décision de transfert aux autorités roumaines est illégale, dès lors que : - il a été victime de violences en Roumanie ; - il a un oncle en France, où il bénéficie aussi d'une promesse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7103cdc6046d47024ae0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le processus de fabrication consiste à broyer des rondins de bois en petites particules, à les tamiser puis à les passer au séchoir de façon à leur enlever l'essentiel de leur humidité.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67947fbf8ab253a8400fb125

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Greffière stagiaire en préaffectation, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [L] [X] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 4] Comparant, assisté de Me Romain

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c85593736057d78a9da

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En conséquence, il convient de confirmer la décision de refus d'inscription rendue le 25 mars 2021 par le greffier du tribunal de commerce de Romans sur Isère.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b360531d7564000872dddb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C.C.C délivrées le 25/01/24 à : -Me Isabelle-marie DELAVICTOIRE -Me Romain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e160

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

du code de procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Les consorts Z... ont saisi la CIVI de Martinique pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices résultant du décès de M Romain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6035d1bfc8168d38b3146c63

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Monsieur [V] [F] expose qu'après avoir publié un premier roman en 2009, il a débuté l 'écriture d'un second en 2010 et en a confié le manuscrit portant alors le titre de Et une brise marine balaya les

Source officielle
CA

1ere Chambre

63465936c024d1adffef7532

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

CENTRE immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 775 572 761, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe4354955cf78ced58c

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

De façon complémentaire, le juge des référés du tribunal judiciaire de Chambéry a, par ordonnance réputé contradictoire du 29 septembre 2020, ordonné une expertise judiciaire et a désigné M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

634f9592b5afe5adfff28a6a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG 11-17-0005) rendue par le Tribunal de proximité de ROMANS

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05476_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Sur la légalité de l'arrêté de transfert aux autorités roumaines : 4.

Source officielle