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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
680c68b2230da8dfaf90c0b8
24 avril 2025
24 avril 2025
Immo » : un contrat de sous-traitance a été signé le 4 août 2017, dans le cadre d'un chantier de création de bâtiments de bureaux et de stockage dont le maître d'ouvrage était la SCI Sara Immo, pour un
Source officielleCour d'Appel
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23 février 2018
23 février 2018
Représentée par Me Sarra I... , avocat au barreau de PARIS, toque : C0875 Assistée sur l'audience par Me Bruno D..., avocat au barreau de NARBONNE, substityé sur l'audience par Me Sarra I...
Source officielleRétention Administrative
65434af10147228318b9136a
28 octobre 2023
28 octobre 2023
APPELANT Monsieur [K] [S] né le 04 Octobre 2002 à [Localité 6] (SAHARA OCCIDENTAL) comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, , avocat commis d'office
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9184f
24 juin 2014
24 juin 2014
12/ 08978 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section commerce-chambre 6, RG no 07/ 03499 APPELANTE Madame Sarra
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e4
22 février 2013
22 février 2013
Sara X...
Source officielleChambre sociale
6684eabca0de54ff609f7c6a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
personne de son représentant légal, Monsieur [B] [V], domicilié audit siège Représentée par Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA c/ [P] [R] [C] Représenté par Me Emilie SAURA-ANTONIOTTI
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6034c652014015b13c199433
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Par lettre du 20 juillet 2009, la SAS ESSO AG a informé la SA EDF qu'elle n'était pas en mesure de prolonger ce contrat pour une période supplémentaire d'un an, son producteur la SARA lui ayant annoncé
Source officielleChambre 3-2
696a9aeacdc6046d479256e0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[S] Prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI SARA, à ces fonctions désignée par jugement rendu le 19 septembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de NICE. S.C.P.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fe5e2fbe7c90043774
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Dès lors, en maintenant le salaire, l'Association SARA devait payer le salaire qu'aurait perçu Mme [R] normalement.
Source officielleETRANGERS
678f382006f4e91c5f36c39e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
valoir que les diligences accomplies par l'administration sont insuffisantes et qu'il n'existe pas de perspectives raisonnables d'éloignement le concernant notamment au regard du fait qu'il vient du Sahara
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03346_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
d'une pension militaire d'invalidité définitive, concédée au taux de 100 % par arrêté du 13 février 1960, avec jouissance à compter du 25 août 1959, pour l'infirmité " cicatrice de fistules de la région sacra
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a51
23 février 2017
23 février 2017
Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Mademoiselle Sahar
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49221cdc6046d475e60a1
5 avril 2026
5 avril 2026
[A] [K] né le 21 Novembre 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Sara Kamoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00020_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il soutient qu'il n'a perçu aucun revenu foncier de la SCI Sara depuis 2009.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263992281d302277d8e8c0c
22 avril 2022
22 avril 2022
V-B7E-CB2C6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2020 -Tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 18/00917 APPELANTS Monsieur [C] [P] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Sahra
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d0d62a81a7b805de12b6d2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : L265 à DEFENDEURS Monsieur [B] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [S] [G] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Sahra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9536d9e13277d6e3968
20 avril 2022
20 avril 2022
X se disant [B] [T] né le 01 Janvier 1998 à Guglu Konak, de nationalité non précisée Ayant pour conseil choisi en première instance Me Sara Chartier, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686765439f40b42a26419d40
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[V] [W] né le 03 Septembre 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Sara Kamoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b09bbcdc6046d47122739
28 janvier 2026
28 janvier 2026
LYON S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François CHARPIN de la SELAS COGEP AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTS [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sara
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
64e84488e90364d9695a7b44
24 août 2023
24 août 2023
La société Banque Safra France, désormais dénommée Vendôme capital holding, a déclaré sa créance à la procédure collective.
Source officiellePage 4 sur 46