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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
686ca82b202006593453d46c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230053 APPELANT Madame [N] [B] Représentée par Me Jean-jacques SALMON
Source officielleChambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc2287
19 janvier 2023
19 janvier 2023
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN
Source officielleChambre 4-5
6528ded8aaebb88318fda377
12 octobre 2023
12 octobre 2023
dispositions des articles 804, 805 et 462 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN
Source officielleChambre 4-5
66ff8576a4ff9ec259c093e1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-5
6878872ce2f36c9774d809ae
5 octobre 2023
5 octobre 2023
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN
Source officielleAvis
CADA:20181146
14 juin 2018
14 juin 2018
demande de communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) le concernant émis dans le cadre d'une procédure de contrôle élémentaire demandé par la société Safran
Source officielleChambre 4-5
662b43a4fe2545000831471a
25 avril 2024
25 avril 2024
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN
Source officielleChambre 4-5
6711fa937603bf88a188448f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN
Source officielleRéférés et Recours
65aa2bdfa34ad10008581cb3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE [S] Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 30 novembre 2023, Avons prononcé la décision suivante
Source officielleAvis
CADA:20194485
30 juin 2020
30 juin 2020
suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du dossier disciplinaire en cours contre son client, incarcéré au Centre de détention de Salon-de-Provence
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d5b20b565ec7590f7b45
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Monsieur [Y] [M] [I] Monsieur [I] [Y] né le 31 décembre 1958 à [Localité 2] (Mauritanie), réfugié mauritanien, demeurant sis [Adresse 1], titulaire d'une carte de résident., représenté par Me Patrice SALMAN
Source officielleChambre Sociale
67932e5220da87ff5e0113ad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
NEO EXPERT NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-jacques SALMON de la SELARL SALMON & ASSOCIES, avocat au barreau de CAEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8727b
4 mai 2004
4 mai 2004
a entendu les parties en leurs plaidoiries celles-ci et leurs conseils ne s'y étant pas opposés l'arrêt a été rendu ce jour, après qu'il en ait rendu compte à la Cour composée de: Monsieur Michel SALZMANN
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdca310c3181d073cfa9f40
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Concernant la charge de la preuve en matière d'égalité de traitement, la société Safran Aircraft Engines fait valoir que le salarié doit rapporter des éléments objectifs, concordants et matériellement
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035c154cd5b2028a64691e1
3 mars 2016
3 mars 2016
Le Cabinet DENTONS EUROPE AARPI, venant aux droits de la SCP SALANS & ASSOCIÉS devenue SCP SALANS FMC SNR DENTON EUROPE, indique que le rapprochement entre SNR DENTONS UKMEA LLP et le cabinet SALANS s'est
Source officielleChambre 4-5
65aa2111a34ad100085817d3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN
Source officielleChambre 4-5
65b359971d7564000872daff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
juridictionnelle d'AIX-EN-PROVENCE), représentée par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR La cour, statuant sans audience, composée de Madame Michelle SALVAN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca90b6d20f5d8407eff49a
4 septembre 2020
4 septembre 2020
La société Styl 69 fait partie d'un groupement de salons de coiffure répartir sur l'ensemble du territoire nationale et connu sous l'enseigne Haircoif.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
696a1859cdc6046d47821474
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LYON sous le numéro B 800 188 518, ayant son siège social sis [Adresse 1] prise en la personne de son Président, Monsieur [D] [C], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Patrice SALMAN
Source officielleAvis
CADA:20191726
31 décembre 2019
31 décembre 2019
opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à son arrivée au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
Source officiellePage 4 sur 87