CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916f
24 avril 2007
----------- Prononcé par mise à disposition au greffe le vingt quatre Avril deux mille sept, conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau code de procédure civile, par René SALOMON
6253cab6bd3db21cbdd8bd0b
25 mars 2008
Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt cinq Mars deux mille huit, par René SALOMON
Chambre Sociale-Section 1
64534cbe37f394d0f8f66606
3 mai 2023
Maître Vincent SUTY, administrateur judiciaire [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Denis MOREL, avocat au barreau de METZ Maître [F] [P] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS JEAN
1ère chambre civile A
6162cf718b4dc27576e7b765
13 septembre 2012
Par ordonnance de référé en date du 29 septembre 2004: - la MARF, (aujourd'hui en liquidation judiciaire), assureur de la SCI SALMON a été condamnée à payer à la SCI SALMON une provision de 150 000
Chambre Sociale
67932e5220da87ff5e0113ad
23 janvier 2025
NEO EXPERT NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-jacques SALMON de la SELARL SALMON & ASSOCIES, avocat au barreau de CAEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF
6253cacabd3db21cbdd8c12a
23 juillet 2008
Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON
6253cacabd3db21cbdd8c13c
née le 9 décembre 1932 à LA MOTTE SAINT JEAN 71 de nationalité française Demeurant... ...
6253ca35bd3db21cbdd8a58a
18 juillet 2007
Sur appel interjeté par Jean-Pierre X..., la cour d'appel de BORDEAUX, dans un arrêt rendu le 19 décembre 2002, confirmait cette décision.
6253cacabd3db21cbdd8c12b
28 mai 2008
Jean Marie X... C / Albine Y... divorcée X...
6253cb0abd3db21cbdd8cba1
SOINS PSYCHIATRIQUES
66bd9a0d1329d1cb8b24ae6c
2 août 2024
Français N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJR N° MINUTE : APPELANT [D] [K] EPSM de l'Agglomération lilloise - hopital [4] Comparante en personne assisté de Maître Soizic SALOMON
Chambre 1-5
631834130876004f131a5e02
6 septembre 2022
[F] [U] Représenté et assisté par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Philippe DEBRUGE-ESCOBAR, avocat au barreau de NICE, plaidant Mme [E] [U]
ETRANGERS
6451fb2e48616ed0f8cd4fa4
2 mai 2023
le 09 Août 1997 à [Localité 2] de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Soizic SALOMON
2ème Chambre civile
668397db8da90185712ea375
1 juillet 2024
[H]-[O] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean DELOM DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 41736SC APPELANTS S.C.I.
6253c9b4bd3db21cbdd89129
4 avril 2007
---------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Avril deux mille sept, par René SALOMON
6253cd20bd3db21cbdd9255a
Public, débattue et plaidée en audience publique, le 26 Juin 2008, devant René SALOMON, Premier Président rapporteur assisté de Dominique SALEY, Greffier.
6253cabcbd3db21cbdd8be22
6 mai 2008
------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Mai deux mille huit, par René SALOMON
66bd9a0d1329d1cb8b24ae6e
N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJS N° MINUTE : APPELANT [P] [R] Né le 25 mai 1989 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Comparant en personne assisté de Maître Soizic SALOMON
6364ba26e405357f749ea4c8
27 octobre 2022
APPELANTS Monsieur [W] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jean-Philippe DEBRUGE-ESCOBAR, avocat au barreau
6253c994bd3db21cbdd88b0a
8 novembre 2006
C/Procureur GénéralRG N : 06/00718 - A R R E T No ------------------------------Prononcé en Chambre du Conseil du huit Novembre deux mille six, par René SALOMON, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN
Page 4 sur 24
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.