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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f983804
10 avril 2025
10 avril 2025
METROPOLE sous le n° 419 446 034, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Alexandre SALVIGNOL substituant Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
65b3649a1d7564000872dfe7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [J] [X] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6]
Source officielle4e chambre civile
635a21b1c549ea05a7cd2ce6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 AOUT 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1118001221 APPELANTE : SA COFIDIS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
64eedca8bb2c32d969d352a9
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Cofidis Representee par ses dirigeants legaux en exercice domicilies es qualites audit siege social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO -
Source officielle2e chambre civile
6708c02a445a086e2bcedd97
10 octobre 2024
10 octobre 2024
siège social est [Adresse 2]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me DUBOIS substituant Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
65b3644e1d7564000872dfc4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BNP Paribas Personal Finance [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER,
Source officielle4e chambre civile
62736a8ca58162057dac6706
4 mai 2022
4 mai 2022
PERPIGNAN N° RG 1118000573 APPELANTE : SA Cofidis prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie GALLE substituant Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
65b3646a1d7564000872dfd2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle4e chambre civile
5fd97ef3d981706d9f851b99
22 janvier 2020
22 janvier 2020
de PARIS sous le n° B562059, dont le siège social est [Adresse 4]), selon acte de cession de créances du 28 février 2017 avec effet au 1er mars 2017 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf86b63637c907b7b78
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Jugement du 07 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1119000070 APPELANTE : SA Bnp Paribas Personal Finance [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me DUBOIS pour Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b7e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SA Caisse D'epargne et de Prevoyance du Languedoc Rou Ssillon (CELR) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me DUBOIS pour Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
65a0ee175bbe450008b2cf2f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Paribas Personal Finance agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy
Source officielle1ère chambre civile
6979dcbdcdc6046d47f61457
27 janvier 2026
27 janvier 2026
RCS de SUISSE société par actions de droit suisse, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] SUISSE Représentée par Me BEKHAZI substituant Me Sandy
Source officielle1ère Chambre D
60324338471da479661e9ed1
15 mars 2018
15 mars 2018
MONTPELLIER INTIMEE : SARL BRUN FINANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sandy
Source officielle3e chambre sociale
697202fdcdc6046d473b089f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [M] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me BEKHAZI avocat pour Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO
Source officielle2ème chambre
6864bde9cf476b3ae0258511
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
64a7b0713bcaf505db69677f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DOMOFINANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officielle4e chambre civile
6438f2dea942a604f5e9365d
13 avril 2023
13 avril 2023
DBVK-V-B7D-ON2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 septembre 2019 - tribunal d'instance de Perpignan - N° RG 1118000322 APPELANTE : SA Cofidis [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
662b43c2fe254500083148a8
25 avril 2024
25 avril 2024
le siège social est [Adresse 1]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
686767097c03803a32c272c9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée sur l'audience par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy
Source officiellePage 4 sur 6