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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01697_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
transfert auquel celui-ci procède porte sur trois chemins relevant des parties communes du lotissement des Evêquaux 1, désignés comme le chemin du Levet constitué par la parcelle AH 174, le chemin du Piolet
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65a0f3f6383a880008fd072f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Z] s'est rendu compte en 2017 de l'absence des fonds sur le compte bancaire Pictet à [Localité 12], ceux-ci n'étant jamais parvenus à destination.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218dd228a02057de674d0
3 mai 2022
3 mai 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie
Source officielleChambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc1f
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[O] [C] ÉPOUSE [N] C/ [H] [U] Société VITAME SERVICES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c2
4 juin 2008
4 juin 2008
Les premières constatations permettaient de noter que certaines platines de la structure arrachées au sol présentaient quatre emplacements correspondant aux piquets de fixation (pieux de 50 cm de longueur
Source officielle2ème CH - Section 1
62d8ec45af72baeffb335d02
20 juillet 2022
20 juillet 2022
[J] ET ASSOCIES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me François PIAULT de la SELARL SELARL
Source officielle12e chambre
65449d99c71a6a83181c8fb8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00302 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie
Source officielle4ème Chambre
600ff74579d53d6e790d49cb
14 janvier 2021
14 janvier 2021
INTIMÉES : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE [Adresse 8] représentée par son syndic la SARL APROGIM (ayant son siège social [Adresse 7]) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sophie
Source officielle4e Chambre A
5fdc643205ad3787f3d1c680
29 novembre 2018
29 novembre 2018
La Cour était composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTARIFICATION
653ca5f483c9498318209c15
27 octobre 2023
27 octobre 2023
1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [X] [Y], munie d'un pouvoir DÉBATS : A l'audience publique du 02 Juin 2023, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Mme Sophie
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a6379205720
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente
Source officielleRéférés et Recours
64a7b2043bcaf505db6969de
6 juillet 2023
6 juillet 2023
vertu de l'ordonnance de transfert d'activité du 29 juillet 2020 de la Haute Cour de Justice britannique [Adresse 8] [Localité 12] (Irlande) Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Sophie
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033ef09600cf69fc56d8675
2 mars 2017
2 mars 2017
SIRET : 380 166 058 00046 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Sophie
Source officielle15e chambre
63c10a70bf9fd47c90a13ee0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : E N° RG : 18/00081 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan BELLAICHE Me Corinne ROUX Me Sophie
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627a0144dd6bd9057dc56c76
3 mai 2022
3 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218dd228a02057de674d2
3 mai 2022
3 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218de228a02057de674da
3 mai 2022
3 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b3703c8c0355000835f8ad
25 janvier 2024
25 janvier 2024
dans l'affaire entre : S.A.S. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276, substituée par Me Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4e4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Adresse 16] assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officielleChambre 1-4
6312ee9d2e6a8e4f13ca6041
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame de Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mr Nicolas ERNST, vice-président
Source officiellePage 4 sur 9