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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
68f07c068df3795388ea9ade
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[G] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant et représenté par Me Karim SULTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1666 INTIMÉE : Mme [T] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante en personne
Source officielleOrdonnance sur requête
66f2567c9d8a6b45fac47c52
10 avril 2024
10 avril 2024
dont le siège social est [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Sophie CHABAS de la SCP CHABAS et ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Me LUCAS de la SELARL SULTAN
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03953_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
A, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France
Source officielle1ère ch. civile
695f59fdcdc6046d4796a4c4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LECLERC, avocat au barreau de Rouen INTIME : Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté de Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae7
23 janvier 2012
23 janvier 2012
BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/1497 du 03/03/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Sultan
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6879d5fc2db7cac9e5eb49c9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 527 587 026, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me David SULTAN
Source officielle14e Chambre
6163772ef6919f4eda2c381a
19 janvier 2011
19 janvier 2011
DU 19 JANVIER 2011 N°2011/83 Rôle N° 10/00996 [H] [D] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Florence SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d6
29 avril 2014
29 avril 2014
COURADO, faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Bruno X... ... 49420 CHAZE HENRY Représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS,
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec38
25 octobre 2011
25 octobre 2011
MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03 représentée par maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'Angers, substituant maître Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c8
14 juin 2011
14 juin 2011
49300 CHOLET représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Me André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur François Xavier X... ... 49600 ANDREZE représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e721
25 octobre 2011
25 octobre 2011
MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03 représentée par Me Gérard SULTAN, avocat au barreau d'Angers, substituant Me Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a39
24 avril 2024
24 avril 2024
déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/09738 APPELANT Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sultan
Source officielle1ère ch. civile
64faba400f624005e653f80b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
son syndic la SARL CABINET SAUVAGE GESTION RCS de Rouen 413 189 937 [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY
Source officielleChambre Prud'homale
63cf8470a6687f7c904cba06
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6780b937b10ab0632f704a5e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ARIB VIANDES 2 [Adresse 1] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 877 643 551 Représentée par Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS à
Source officielle14e Chambre
61631f578007cf6451ddcdaf
4 janvier 2012
4 janvier 2012
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR C/ [B] [P] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Florence SULTAN
Source officielle14e Chambre
61631f578007cf6451ddcdb0
4 janvier 2012
4 janvier 2012
D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] C/ [H] [D] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Florence SULTAN
Source officielle14e Chambre
61631f578007cf6451ddcdb1
4 janvier 2012
4 janvier 2012
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR C/ [U] [E] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Florence SULTAN
Source officielle14e Chambre
61631f588007cf6451ddcdb8
4 janvier 2012
4 janvier 2012
26 Rôle N° 11/13182 CPAM DU VAR C/ [I] [F] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Florence SULTAN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00751_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officiellePage 4 sur 36