TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.

A la suite de sa réussite à un concours interne, il a été intégré, le 1er août 1982, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications (TEF), puis dans le corps des techniciens supérieurs d'études

les frais et dépens de la procédure de première instance et d'appel et dire que ceux-ci pourront être recouvrés directement pas la SCP Cohen & Guedj, - condamner les sociétés Senor, Texam, Velta, Texor

B, représenté par Me Teffo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales

A, représenté par Me Teffo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 22 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer la carte

A, représenté par Me Teffo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, Mme B, représentée par Me Teffo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

B, représenté par Me Teffo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210694 du 11 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2025, Mme B, représentée par Me Teffo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.

Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de TOULOUSE -17/04354 [R] [P] [W] [E] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR

[X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Florence DELOUMEAUX de la SELARL DELOUMEAUX, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTFONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR

ARRÊT N° YC R.G : N° RG 21/02068 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUOK [H] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS

ARRÊT N° YC R.G : N° RG 21/02070 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUON [E] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS

ARRÊT N° YC R.G : N° RG 21/02073 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUOT [O] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS

ARRÊT N°23/125 PC N° RG 21/01411 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTEJ [U] [M] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS

Une annexe définissait les prix des produits TENOR continu, TENOR discontinu et MODULOR et des pièces de rechange afférentes pour la durée de l'accord.

[R] Représentée par Me Stella BISSEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Représentée par Me Damien DE LAFORCADE

Le 18 juin 2019, le Financial Times a publié un article mettant en cause l'investissement par H2O dans des titres de dette privée émis par des entités détenues par la société de droit néerlandais Tennor

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Teffo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 février 2026 du tribunal administratif