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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66274ef7c1c6ed00087b3d71
20 avril 2024
20 avril 2024
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Clémentine Berthier, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Théophile
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa98
21 avril 2008
21 avril 2008
X... ... 93100 ROSNY SOUS BOIS comparant en personne Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CRETEIL dans un litige l'opposant à : Maître Théophile
Source officielleRétention Administrative
68e1fd1520ac6488494aa655
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 02 Octobre 2025effectuées par le parquet: - à Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce5c
19 juillet 2023
19 juillet 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE SAINT DENIS représenté par Me Théophile
Source officielleRétention Administrative
6896d771fd8bd33bb83ea557
8 août 2025
8 août 2025
Vu les observations de Me Théophile BALLER reçues au greffe de la cour d'appel le 07 août 2025 à 18h47 SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65336b54bb40ec8318f31db9
20 octobre 2023
20 octobre 2023
N] [I] (interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Théophile
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc1
3 février 2004
3 février 2004
DU 03 Février 2004 ------------------------- C.S/S.B Gilles Théophile X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b06a1775905dba3bc4c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b07a1775905dba3bc5e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d830e704a005d1ed7146
19 avril 2023
19 avril 2023
langue chinoise) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d830e704a005d1ed714c
19 avril 2023
19 avril 2023
Localité 1] (Alger), de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marie-Laure Luciano, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dc83146e04f531ec9a
17 avril 2023
17 avril 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dd83146e04f531ecbc
17 avril 2023
17 avril 2023
nationalité malienne RETENU au centre de rétention: [Localité 3] 1 assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0caa5d4a205dbc5ce6e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0caa5d4a205dbc5ce72
19 juillet 2023
19 juillet 2023
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0cba5d4a205dbc5ce78
19 juillet 2023
19 juillet 2023
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0cba5d4a205dbc5ce7e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d47e2f9cde2fd969f22fa4
9 août 2023
9 août 2023
[Localité 1], de nationalité polonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Caroline Andrivet, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65336b53bb40ec8318f31dab
20 octobre 2023
20 octobre 2023
comparant le greffe ayant été informé par courriel du 20 octobre 2023 à 09h24 du refus de l'intéressé de se rendre à l'audience de la cour d'appel INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914d0
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Localité 1], de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me David Silva-Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DES YVELINES représenté par Me Théophile
Source officiellePage 4 sur 11