L. « LE TOIT DU MONDE » en date du 2 décembre 2004.

LES TOITS DE SIMPLON C/ S.A.S. MARCAR S.C.I.

Par conclusions déposées le 16 décembre 2020, la société d'HLM Toit et Joie a interjeté appel incident partiel du jugement.

Tec avec son assureur la MAF et la société Art du Toit avec son assureur SMABTP à les indemniser de leurs préjudices ; débouter la société Art du Toit et la SMABTP de leurs demandes plus amples ou contraires

LES TOITS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bernard BAYLE-BESSON de l'AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocat au barreau de Toulouse DÉBATS : A l'audience publique du 06 Décembre 2024 devant

Elle déplore en outre la chute de mousses de ce toit et de tuiles sur son massif de pierres et pouvant être dangereux.

[X] [L] a été engagé par la société Structures et toits en qualité de chargé d'affaires, classification Etam, niveau F.

Le 19 décembre 2011, l'exploitation de la résidence Les Toits du [Adresse 109] a été assurée par la Sas Les Toits du [Adresse 109]. 6.

[K] [O] a été parfaitement informé de l'ensemble des travaux entrepris, demandant même l'installation d'un toit terrasse sur l'immeuble sis [Adresse 5] aux lieux d'un toit à pans inclinés ; qu'il savait

pour Tous de toutes ses demandes, fins et conclusions, débouter la SA Un Toit pour Tous de sa demande de paiement de quelque somme qu'il soit à titre de dommages et intérêts, débouter la SA Un Toit

[C] a par ailleurs indiqué à l'huissier de justice qui s'est déplacé en novembre 2021 que 'son voisin a été autorisé à installer trois fenêtres de toit sur la toiture mais qu'en fait cinq fenêtres de toit

Elle soutient qu’il n’est pas démontré que les permis de construire successifs auraient prévu la non accessibilité du toit du garage ou la fixité du garde-corps.

[B] [E] et son assureur la Mutuelle des Architectes Français et la société Equip Toit CCIF, - déclaré nul le contrat d'assurance 'Decem Second Et Gros Oeuvre' souscrit entre la société Equip Toit CCIF

2012, le tribunal de grande instance de Marseille, saisi du litige, a statué ainsi qu'il suit : - déboute LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE HORIZON de toutes ses demandes, - ordonne la démolition du toit

La société LE TOIT FAMILIAL devenu CITE NOUVELLE a soutenu que la parcelle était reliée au réseau d'assainissement prévu pour une maison d'habitation.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société les Toits n'est fondé.

[Z] [R] à son ancien employeur la SARL A.J Toit. Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 30 mai 2023 par le conseil de M.

avait été révisé et contrôlé et que la toiture ne posait pas de difficultés, - que la fenêtre sur le toit avait été colmatée par des torchons ce qui tend à démontrer que des problèmes d'infiltration