de la SCP LECOQ-VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS timbre fiscal acquitté APPELANTS suivant déclaration du 13/06/2023 II - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE

Touraine à payer à M.

Pris en sa qualité de mandataire liquidateur de l'Entreprise SIGNANI Toussaint ... représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour Monsieur Toussaint Y...

Sur la base de ces contraintes, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Berry- Touraine engageait une procédure de saisie vente.

de la Touraine et du Poitou à indemniser M.

SET (SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE) Société Anonyme d'Économie Mixte à Conseil d'Administration, au capital social de 4.010.018,00 €, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 584 801 625, prise

Par assignation en date du 26 et 28 mai 2009, Monsieur Toussaint X...a sollicité l'indemnisation de son préjudice corporel.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Pierre Toussaint X...

RÉFÉRÉ du : 18 OCTOBRE 2017 ORDONNANCE No 62/ 2017 No RG : 17/ 02821 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant poursuites et diligences de ses représentants

Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a débouté Mme [X] et Mme [E] de leur demande formée à l'encontre de la SELARL office notarial de la Croix en Touraine au titre du préjudice moral.

ARRET N°35 FV/KP N° RG 22/01904 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEM Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE C/ [X] [M] [U] [Y] RÉPUBLIQUE

Les sociétés Tourisme Automobiles, Touraine Automobiles, Garage Robert Bel et Oreda sont spécialisées dans la vente de véhicules automobiles.

FAITS ET PROCEDURE Mme [L] [Z] a été engagée à compter du 6 mars 2014 par la SARL Info Touraine en qualité de commerciale.

TOURAINE VACANCES, prise en la personne de Madame C...

MORY LOGIDIS TOURAINE Monsieur X...

C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU-CRCAM- --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 15 octobre 1986, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de TOURAINE et POITOU a consenti un prêt numéro 613 896 à Monsieur Pierre X... et Madame

Le contrat de travail de Mme [M] [K] a été transféré à la SASU Armatis Touraine à compter du 1er janvier 2019.

Représentée par Me Amandine GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0236 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU 86008 POITIERS CEDEX No SIRET : 399 780 097

de TOURS et par Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat plaidant au barreau de POITIERS INTIMÉES : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265296788009395 CRCAM DE LA TOURAINE