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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb6
5 décembre 2012
5 décembre 2012
mère reviendra chercher l'enfant, non plus à la gare d'Austerlitz, mais au commissariat de police du 16ème arrondissement à 13h, - fixer son droit de visite et d'hébergement pour les vacances de Toussaint
Source officielle14e chambre
633fc39ee633183e2ee17cfd
6 octobre 2022
6 octobre 2022
du TC de [Localité 4] N° RG : 2021R01134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Bertrand LISSARRAGUE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle TOUSSAINT
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76f0d808eb34e4557ba
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GUINGAMP ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [P] [F] Représentée par Me Dominique TOUSSAINT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b8
13 mai 2014
13 mai 2014
et de Noël, ainsi que la 1èremoitié des mois de Juillet et d'août les années paires et la 2ème moitié des vacances scolaires d'hiver, de printemps, de la Toussaint et de Noël ainsi que la 2ème moitié
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 14 janvier 2008c/Marie-Christine X
6253caddbd3db21cbdd8c580
31 octobre 2008
31 octobre 2008
Elle fait valoir que durant les vacances de Toussaint 2007, Christophe A... s'était mis d'accord avec elle par téléphone, (comme à leur habitude), afin qu'elle puisse se rendre avec leur fils, à Paris
Source officielle1ère Chambre
6160964a41ad74d62c181882
20 mai 2014
20 mai 2014
de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocat au barreau de RENNES Madame [V] [X] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d739
14 février 2011
14 février 2011
montant de la contribution du père à l'entretien et d'éducation des enfants -lui donner acte de son accord pour voir fixer le droit de visite et d'hébergement du père à la totalité des vacances de Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43c
28 mars 2012
28 mars 2012
l'égard de l'enfant, - fixation de la résidence de l'enfant au domicile paternel, - droit de visite et d'hébergement de la mère pendant l'intégralité des vacances scolaires de février, Pâques et Toussaint
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49f455379800088473e7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
FINANCIERE AB C/ Me [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOUSSAINT Me NAUDIN Copie délivrée le : à : Parquet général La Financière AB
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d1
13 mars 2013
13 mars 2013
né le 10 Novembre 1949 à ... 20167 MEZZAVIA comparant en personne Madame Toussainte B... veuve X...
Source officielle14e chambre
64a7b25c3bcaf505db696b67
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG : 23/00102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867eb
11 mars 2003
11 mars 2003
D ARRET DU 11 MARS 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Alexandre ALVES X... 27, rue Racine 93230 ROMAINVILLE APPELANT représenté par Maître MEKHARCHI substituant Maître TOUSSAINT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91950
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Il s'oppose à ce que ses droits soient réduits pendant les vacances de toussaint et de février.
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f1
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Françoise veuve E..., de Monsieur X...Toussaint, de Monsieur X... DonVictor, de Madame X... Maud épouse L..., de Monsieur X... Marcel, de Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e643
26 mars 2010
26 mars 2010
Par ordonnance du 8 juillet 2009, le juge des enfants a délégué les prérogatives de l'autorité parentale relatives aux vacances pour la période d'été, de Toussaint et de fin d'année (Noël et nouvel An)
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4e
28 octobre 2013
28 octobre 2013
octroyé à la mère un jour de visite en lieu neutre (Association Couples et Familles à Amiens) pendant les vacances d'été 2010 ainsi que, dans les mêmes conditions, un jour pendant les vacances de Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9176f
10 juin 2014
10 juin 2014
calendrier du vendredi 18 heures au dimanche 19 heures ainsi que du mardi soir au mercredi matin les semaines paires ; ¿ pendant les vacances scolaires, la moitié des petites vacances scolaires (Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92298
15 avril 2015
15 avril 2015
née le 23 Juin 1981 à CHALONS SUR MARNE (51000) ... ... 20290 BORGO assistée de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d4
28 mars 2012
28 mars 2012
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Ange Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbef
11 avril 2011
11 avril 2011
droit de visite et d'hébergement de la mère s'exerce conformément aux dispositions de l'arrêt du 6 septembre 2010 mais que Sylvie Y... s'est montrée agressive envers sa fille lors des vacances de la Toussaint
Source officiellePage 4 sur 79
Toussaint, Emeline
30/07/2026
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GENTILI, Karine Anne Toussainte
30/07/2026
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Dubois-Toussaint, Marie Sophie Naïk
29/07/2026
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LAPORTE, Gwenaëlle, Brigitte, Madeleine, TOUSSAINT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2026, désignant liquidateur Selarl Victor Castagna 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
28/07/2026
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TOUSSAINT, Sonia, Sylviane, Murielle, LAVALLEE
26/07/2026
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