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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
61631528e03efc4516bd2e7a
11 janvier 2012
11 janvier 2012
assisté de Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Alain VERLEENE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02229_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., de nationalité cap verdienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 mars 2025 lui refusant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00598_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, de nationalité cap-verdienne, né le 10 février 1971, tend à l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 mars 2022 par
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04549_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C E, ressortissant cap-verdien, relève appel du jugement du 26 octobre 2021 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de
Source officielleRétention_recoursJLD
68e49e82bf7d454f9ee48751
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[T] [M] [F] né le 07 Avril 1990 à [Localité 2] de nationalité Cap-verdienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention
Source officielleChambre commerciale
67908b344143037ceabfbfe1
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Greffier lors des débats : Mme Mikaela NIUMELE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE Le 20 janvier 2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me VERKEYN ; Expéditions
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02163_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Mme B, de nationalité cap-verdienne, demande l'annulation du jugement du 8 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02091_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B comme étant de nationalité cap-verdienne.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02208_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B, de nationalité cap-verdienne, relève du jugement par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d8
26 mars 2015
26 mars 2015
né le 12 Octobre 1948 à GRENOBLE (38000) ... 30330 TRESQUES Représenté par Me Jacques COUDURIER de la SCP COUDURIER & CHAMSKI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Hubert VERCKEN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6864c04a17fdd29c296516cc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (n° /2025, 7 pages)
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631525e03efc4516bd2e5b
11 janvier 2012
11 janvier 2012
assisté de Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Alain VERLEENE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00585_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme A, représentée par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielleChambre Civile
6789f565b7cff8efb7357691
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI. 16/01/2025 : Copie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb85
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il en est de même, sur la demande du magistrat du siège du tribunal judiciaire, de la copie du registre ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00818_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Vervenne, représentant M. A....
Source officielle1re chambre 1re section
6036e792cc5a3e84f4e7b1e3
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Mars 2015 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : A N° RG : 14/3111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163d88299a586c22d6d44bf
12 février 2010
12 février 2010
épouse [R] -Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Me Delphine PLAT, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Arthur VERCKEN
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01043_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B A, de nationalité cap-verdienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 20 septembre 2021 lui
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03165_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Roy, substituant Me Vervenne, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 4 sur 11