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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00371_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

C A, la SCEA le Baconet, SCEA Mas du Gouirard et la SCEA La Peronne : 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a3

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

Pascal PEDRON, présidente de chambre, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, conseiller, désignée en remplacement de Madame LETOURNEUR-BAFFERT, empêchée, par ordonnance du Premier Président en date du 07 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Vu le désistement d'appel de Christophe X..., appelantc/Pierre Y

6253cc70bd3db21cbdd901cf

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Représentant : Me Elodie PEYRON (avocat au barreau de TARASCON) AppelantM. Pierre Y... Mme Anna Z... EP Y... Mme Régine A... DIVORCEE X... Intimés Nous, D.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01654_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

l’arrêté n° DP 030 331 22 00019 du 29 juillet 2022 par lequel le maire de Tresques s’est opposé à la déclaration préalable pour la réalisation de travaux sur un bâtiment existant situé 58 chemin du Peyron

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7644cde4277d1bd620

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[G] [M] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca853c369c7f74996feb

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca863c369c7f74996fef

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca863c369c7f74996ff1

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca863c369c7f74996ff3

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca883c369c7f74996fff

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca8b3c369c7f7499701b

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dd58bc223e2e3f0971

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113df58bc223e2e3f0983

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113df58bc223e2e3f0985

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0bf413a8b69b32bf21e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0c1413a8b69b32bf256

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b67bb0cef7f7427934e

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b67bb0cef7f74279350

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b67bb0cef7f74279354

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b67bb0cef7f74279358

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle

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